Règle copropriété
coproleclos -
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier dans une copropriété gérer par nous même
J'aimerai connaître les règles de gestion
En ce moment il n'y a plus personne ne s'occupe de la copropriété seul moi je gère les factures.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Il est important de connaitre la législation en la matière ; voici les lens utiles :
65-557 du 10/07/1965 - loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
67-223 du 17/03/1967 - décret d’application de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
Il existe des règles spécifiques notamment selon le nombre total de lots et/ou le nombre de copropriétaires.
Combien êtes-vous et combien de lots existent-il au total ?Lors de votre achat le notaire vous a remis qq documents dont le "règlement de copropriété" lequel EST la bible de votre copro.
Il est donc difficile de vous en dire plus sans réponse aux questions. posées.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...