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Règle copropriété

Philippe -  
 coproleclos -

Bonjour, 

J'ai acheté un bien immobilier dans une copropriété gérer par nous même

J'aimerai connaître les règles de gestion 

En ce moment il n'y a plus personne ne s'occupe de la copropriété seul moi je gère les factures.

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
coproleclos
 

Bonjour

Il est important de connaitre la législation en la matière ; voici les lens utiles :

65-557 du 10/07/1965 - loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

67-223 du 17/03/1967 - décret d’application de la loi de 1965

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Il existe des règles spécifiques notamment selon le nombre total de lots et/ou le nombre de copropriétaires.

Combien êtes-vous et combien de lots existent-il au total ?Lors de votre achat le notaire vous a remis qq documents dont le "règlement de copropriété" lequel EST la bible de votre copro.

Il est donc difficile de vous en dire plus sans réponse aux questions. posées.

Bien à vous.
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