CSP et auto entreprise.
Milousky Messages postés 1055 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 6 janv. 2024 à 08:33
Bonjour,
Je suis salarié dans une pme qui vient d'annoncer un PSE, ils font appel au volontariat. Désirant monter mon auto entreprise je me suis porté volontaire. J'ai appris alors que je ne pourrais pas créer mon entreprise en bénéficiant du CSP. Seuls conditions pour bénéficier du CSP et en même temps pouvoir avoir mon auto entreprise que celle-ci soit créer avant que j'entre dans le CSP.
Ai-je le temps le droit de la créer tout de suite pour pouvoir bénéficier du CSP?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Modifié le 6 janv. 2024 à 08:34
Bonjour
Habituellement le cumul du CSP avec les revenus d'un activité non salariée n'est possible que si cette activité a été crée avant d'entrer dans le CSP et à la condition qu'elle ait déjà dégagé des revenus
En parcourant le LIEN sur le PSE - il ressort que des dispositions peuvent être prises dans le PSE pour bénéficier du CSP
Il faudrait donc prendre connaissance du contenu du PSE
LIEN : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | Service-Public.fr
EXTRAIT : Le PSE prévoit les mesures suivantes :
- Conditions de mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)