CSP et auto entreprise.
Th.van
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5 janv. 2024 à 14:49
Milousky Messages postés 868 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 6 janv. 2024 à 08:33
Milousky Messages postés 868 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 6 janv. 2024 à 08:33
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Milousky
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Modifié le 6 janv. 2024 à 08:34
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Bonjour
Habituellement le cumul du CSP avec les revenus d'un activité non salariée n'est possible que si cette activité a été crée avant d'entrer dans le CSP et à la condition qu'elle ait déjà dégagé des revenus
En parcourant le LIEN sur le PSE - il ressort que des dispositions peuvent être prises dans le PSE pour bénéficier du CSP
Il faudrait donc prendre connaissance du contenu du PSE
LIEN : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | Service-Public.fr
EXTRAIT : Le PSE prévoit les mesures suivantes :
- Conditions de mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)