CSP et auto entreprise.

Th.van - 5 janv. 2024 à 14:49
Milousky Messages postés 868 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 6 janv. 2024 à 08:33

Bonjour, 

Je suis salarié dans une pme qui vient d'annoncer un PSE, ils font appel au volontariat. Désirant monter mon auto entreprise je me suis porté volontaire. J'ai appris alors que je ne pourrais pas créer mon entreprise en bénéficiant du CSP. Seuls conditions pour bénéficier du CSP et en même temps pouvoir avoir mon auto entreprise que celle-ci soit créer avant que j'entre dans le CSP. 

Ai-je le temps le droit de la créer tout de suite pour pouvoir bénéficier du CSP?

Merci d'avance pour vos réponses. 

1 réponse

Milousky Messages postés 868 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 187
Modifié le 6 janv. 2024 à 08:34

Bonjour

Habituellement le cumul du CSP avec les revenus d'un activité non salariée n'est possible que si cette activité a été crée avant d'entrer dans le CSP et à la condition qu'elle ait déjà dégagé des revenus 

En parcourant le LIEN sur le PSE - il ressort que des dispositions peuvent être prises dans le PSE pour bénéficier du CSP 

Il faudrait donc prendre connaissance du contenu du PSE 

LIEN : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | Service-Public.fr

EXTRAIT : Le PSE prévoit les mesures suivantes :

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