Composteur: propriétaire ou locataire
MLux
-
1 janv. 2024 à 22:44
Energizor Messages postés 25860 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 septembre 2024 - 1 janv. 2024 à 23:22
Energizor Messages postés 25860 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 septembre 2024 - 1 janv. 2024 à 23:22
A voir également:
- Composteur locataire ou propriétaire
- Code locataire crous - Forum salariés
- Purge radiateur locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Poignée porte cassée locataire propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Remplacement mitigeur locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Energizor
Messages postés
25860
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 septembre 2024
19 352
1 janv. 2024 à 23:22
1 janv. 2024 à 23:22
Bonjour,
Tout ce que dit la loi, c'est qu'à partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Vous n'êtes pas une collectivité territoriale, vous n'avez donc aucune obligation de fournir un bac de compostage à qui que ce soit.
D'ailleurs, aucun particulier, qu'il soit propriétaire ou locataire, n'a d'obligation de composter ses biodéchets. Votre locataire a dû mal comprendre le sens de cette loi.