Composteur: propriétaire ou locataire
MLux
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1 janv. 2024 à 22:44
Energizor Messages postés 26012 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 janv. 2024 à 23:22
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Energizor
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1 janv. 2024 à 23:22
1 janv. 2024 à 23:22
Bonjour,
Tout ce que dit la loi, c'est qu'à partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Vous n'êtes pas une collectivité territoriale, vous n'avez donc aucune obligation de fournir un bac de compostage à qui que ce soit.
D'ailleurs, aucun particulier, qu'il soit propriétaire ou locataire, n'a d'obligation de composter ses biodéchets. Votre locataire a dû mal comprendre le sens de cette loi.