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Faut-il affranchir qd on écrit au préfet

leschats -  
LaBeotienne Messages postés 3453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir,

 Dois-je affranchir mon courrier quand j'écris au préfet ?

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LaBeotienne Messages postés 3453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

Le courrier adressé au préfet ne fait pas partie d'un des très rares cas de dispense d'affranchissement, dont le Président de la République                                            https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070987/LEGISCTA000006136587/1962-03-14
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