Comment un enfant peut-il saisir le jaf

Pourquoipas13 ,

Je ne veux pas polémiquer avec vous, surtout, mais je vous assure que, malgré une requête demandant bien à ce que les enfants soient entendus, un avocat personnel leur ayant été désigné, qui s'est toujours présenté, le JAF n'a ni entendu l'avocat, ni sollicité la présence des enfants pour les entendre, sur trois audiences ... Rien de rien !!!

Devant le Juge des Enfants, la procédure est différente et la présence des enfants est requise à la première audience, puis pour la décision définitive après enquête, A.E.M.O., etc, si et seulement s'il l'estime nécessaire !

Personnellement vécu !
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Les textes applicables sont les articles 338-1 à 338-9 du code civil.
L'article 338-6 est aussi intéressant.
Il ne fait aucun doute que pour le cas présent,les enfants seront entendus.

Re -

Effectivement, tout ce qui y est prévu se déroule très exactement comme indiqué, avocat personnel et gratuit, convocation personnelle en recommandé séparée des enfants, de chacun des parents, ... Mais devant le Juge des Enfants, juridiction prévue pour les mineurs ou les tout juste majeurs ...!

Devant un J.A.F. , c'est là où j'ai des doutes ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Pour un jaf, c'est la même chose.

Il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, dans le cadre de la procédure, et alors leur audition est obligatoire.

La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).

Donc, si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.

Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.

L'enfant peut même demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents fassent pression sur lui.

Des enfants de 5 ans ont déjà été entendus par des jaf !