Dispense d'affranchir
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jm.degardin
-
26 mars 2012 à 11:58
Afrikarnak Messages postés 35131 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2023 - 26 mars 2012 à 12:06
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Afrikarnak
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26 mars 2012 à 12:06
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Bonjour..
Les 'dispenses d'affranchissement' sont énoncées ici (CPCE):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150577/1990-12-29/
Tu dois confondre avec une lettre amenée 'à la mano' par l'expéditeur direct dans la boîte du destinataire.. Lettre souvent portant l'indication E.V (En Ville) survivance d'un usage ancien et dépassé..
Quand bien même tu écris à ton voisin immédiat il faut affranchir le courrier..
A+
Les 'dispenses d'affranchissement' sont énoncées ici (CPCE):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150577/1990-12-29/
Tu dois confondre avec une lettre amenée 'à la mano' par l'expéditeur direct dans la boîte du destinataire.. Lettre souvent portant l'indication E.V (En Ville) survivance d'un usage ancien et dépassé..
Quand bien même tu écris à ton voisin immédiat il faut affranchir le courrier..
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