Modification PLU après enquête publique

Bonjour

Quel était l'objet de l'enquête publique ?

Bonjour

Tous ces points auraient pu être discutés lors de l'enquête publique...

Non car ce n'est pas lié au PLU. Ce dispositif concerne la gestion de l'assainissement, lequel est de la compétence de la communauté de communes.

- Est-ce légal de modifier des plans après enquête publique?

Rien d'illégal ici puisque l'enquête publique consistait à informer de la modification ou  révision du PLU, lequel, au risque de me répéter, ne gère pas l'assainissement. Pas plus qu'il ne gère les déchets

Sur le principe, l'enquête va valider le projet de modification du PLU et le règlement associé. Le projet de constructions devra se borner à respecter la réglementation en vigueur et les prescriptions des services consultés.

Je me répète là aussi mais ce bassin va serftvir à limiter les effets des fortes précipitations en raison de la future imperméabilisation des sols générée par les constructions elles-même et la création des voiries accociées au projet.

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- Vers qui se tourner pour vérifier si c'est légal (hors mairie qui dit être dans son bon droit sans montrer la moindre preuve...)

Le préfet ou un avocat  spécialisé en droit immobilier.

Bonjour

techniquement un bassin de rétention n'est pas obligatoirement ouvert

il peut très bien être recouvert ( rempli de gros cailloux et recouvert de terre végétale )

Bonjour

Je reviens sur le sujet. L'enquête publique relative à la modification du PLU concernen essentiellel el projet de développement de la commune et le règlement.

Le bassin de récupération est une alternative pour l'écoulement des eaux pluviales en fonction des spécificités de la commune. C'est un choix pour lequel on peut être en désaccord mais qui doit figurer dans le règlement d'assainissement annexé au PLU.

En ce qui concerne la récupération des eaux pluvials, il n'y pas de solution meilleur qu'un autre. On opte dans la solution la moins pire:

• récupérateur d'eau
• cuve de récupération enterrée
• installation d'un puisard
• écoulement à la parcelle par les gouttières
• installation d'une noue soit sur la parcelle soit en périherie de la (ou les) parcelle(s)...

Ceci afin de ne pas encombrer plus qu'il ne l'est déjà le réseau d'eaux pluviales enterré qui est saturé dès qu'il y a de fortes pluies.

" Mais le bassin d'eau de récupération ne figurait pas " : ne s'agit-il pas plutôt d'un bassin d'orage destiné à récupérer les fortes pluies ponctuelles afin d'éviter l'inondation des habitations situées en aval ?
Bassin qui n'a pas réellement vocation à être programmé dans une procédure réglementaire spécifique.

La question pourra être utilement redirigée vers le préfet et le commandant du SDIS.