Les motifs d'une enquête sociale
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gizmo90
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Modifié par micheld33 le 28/01/2011 à 16:05
22122010 - 7 févr. 2011 à 02:05
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pititenouette
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15 juil. 2008 à 10:30
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Bonjour
Etes vous déja passé devant le JAF pour les modalités de garde et pension alimentaire???
Dans tous les cas, vous pouvez faire part de vos observations au JAF , si il ordonne une enquête sociale , elle sera pour les deux parents.
Selon les faits reprochés à votre ex, il pourra éventuellement demander une enquête médico-psychologique si les faits reprochés à votre ex sont graves.
Pour infos
L'enquête sociale
L’enquête sociale a lieu lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les deux parents. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales est amené à décider du devenir de l’enfant après le divorce sans connaître le couple plus qu’à travers ses rencontres avec eux au cours de l’audience de non-conciliation ainsi qu’avec les informations fournies par les avocats des parties. Il connaît donc peu la famille.
L'enquête sociale vise donc à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.
En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...).
L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère.
L’importance de l’enquête sociale
L’enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge. Il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.
A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête.
pour plus d'infos
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=178
Etes vous déja passé devant le JAF pour les modalités de garde et pension alimentaire???
Dans tous les cas, vous pouvez faire part de vos observations au JAF , si il ordonne une enquête sociale , elle sera pour les deux parents.
Selon les faits reprochés à votre ex, il pourra éventuellement demander une enquête médico-psychologique si les faits reprochés à votre ex sont graves.
Pour infos
L'enquête sociale
L’enquête sociale a lieu lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les deux parents. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales est amené à décider du devenir de l’enfant après le divorce sans connaître le couple plus qu’à travers ses rencontres avec eux au cours de l’audience de non-conciliation ainsi qu’avec les informations fournies par les avocats des parties. Il connaît donc peu la famille.
L'enquête sociale vise donc à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.
En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...).
L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère.
L’importance de l’enquête sociale
L’enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge. Il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.
A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête.
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http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=178