Les motifs d'une enquête socialeFermé

Question

Bonjour, 


--je voulais tout simplement savoir pour quel motif peut on demander une enquête sociale? 
en quelque ligne ma situation 
je suis séparé depuis 2 ans et demi et j'ai deux enfants avec mon ex. 
a chaque fois que je reçois mes enfants, ils sont sale, ils puent, les ongles crades et les oreilles je vous le dis même pas et des habilles n'ont parlons même pas.je me suis également rendue chez mes enfants pour leur ramener des vélos que je leur avait acheter pour noël et quand je suis rentrer dans leur chambre ça sentait la pisse a plein nez. 
de plus elle a une nounou qui vit chez elle 24h/24 et ce que je viens d'apprendre que le copain de sa nounou s'est également installer chez elle pour être avec copine. 
donc mes enfants vivent sous le même toi, avec leur mère et un couple qui s'occupent d'eux soit disant. 
cela m'inquiète fortement mes pauvres enfants je ne sais pas dans quel condition ils vivent leur petite enfance qui doit être plein de bonheur,d'hygiène et de bonne éducation. 

si quelqu'un pouvait me renseigner a ce sujet je lui serais très reconnaissant 

---------------("GIZMO")------------

pititenouette · Accepted Answer

Bonjour

Etes vous déja passé devant le JAF pour les modalités de garde et pension alimentaire???

Dans tous les cas, vous pouvez faire part de vos observations au JAF , si il ordonne une enquête sociale , elle sera pour les deux parents.

Selon les faits reprochés à votre ex, il pourra éventuellement demander une enquête médico-psychologique si les faits reprochés à votre ex sont graves.


Pour infos
 L'enquête sociale
L’enquête sociale a lieu lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les deux parents. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales est amené à décider du devenir de l’enfant après le divorce sans connaître le couple plus qu’à travers ses rencontres avec eux au cours de l’audience de non-conciliation ainsi qu’avec les informations fournies par les avocats des parties. Il connaît donc peu la famille.

L'enquête sociale vise donc à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.

En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...).

L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère.
L’importance de l’enquête sociale
L’enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge. Il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.

A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête. 



pour plus d'infos
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=178

lolo · Answer

bonjour a tous voila j'ai mon concubin qui est passer devant la jaf et lui a donner un droit de visite et plus une enquête sociale l'enqueteur et passer et attend toujours le rapport de l'enquête 
mes mon concubin en a marre passe que son ex compagne ne lui donne plus sa fille de 8 ans elle lui dit que si elle va chez son pere elle verra punie pendants 15 jours 
deja fait plein de non représentation d'enfants (main courante) 
je fie alors une plainte pour non représentation d'enfants a mr le procureur mon ex compagne fu  convoquer a la police et doit ce maintenir au jugement  or elle ne le fait pas 
de plus dans tous sa a la place d'avoir les deux enfants il n'a plus que son fils mes son ex compagne ne veut pas  donner sa fille si non elle est punie pendants 15 jour ne savant pas quoi faire pouvait vous nos aider passer qu'elle va jusqu'à téléphoner sur le portable de mon concubin pour nos insultes ou faire des menaces moi nos enfants et mon concubin 
ne savant pour ou écrie pouvait vous nos aider merci a tous

parents disqualifies · Answer

Le gouvernement vient d'entériner, sans concertation, 2 textes qui vont démultiplier des affaires Outreau solo.
Voir le communiqué de presse du 23 mars 2009 de l'UNASEA, FN3S, UNIOPSS: 

« Conflits familiaux : l'intérêt de l'enfant au moins offrant ! »
http://84.246.227.194/resources/trco/pdfs/2009/03_mars_2009//Communique_presse_ES_JAF_230309.pdf

Puisque la facturation des enquêtes sociales passe de 1300 € à 500€. 

Avec en plus, un désengagement de l'État qui renonce à garantir la protection de tous les enfants et de la cellule familiale, au profit d'une normalisation administrative et financière impossible. 

Puis il y a ce projet de loi de Nadine Morano réformant l'adoption. (2 pétitions à signer sur les sites : «  Le fil d'ariane France assos » et  « la justice de l'arbitraire »)(Autres sites : SEFCA puteaux2, ASP DP, EXACTIONS.NET) 

Le France manque d'enfant à offrir à l'adoption. 

Nos enfants seront de plus en plus des proies de ces institutions : « ASE» et « JAF ou tribunal des enfants ».

Toutes les familles et les enfants peuvent être victime de ces institutions  au rabais. 

L'affaire Outreau, ce n'est rien d'autre que la résultante des déviances de cette institution : A.S.E et là, ils étaient plusieurs familles inculpées face à un juge.

L'abbé Wiel, que j'ai entendu lors d'une de ces conférences, disait qu'entre le début de l'affaire et l'instant où ce dossier se retrouva sur le bureau du juge Burgaud, il s'est passé 18 mois. 

Et 84 expertises psychiatriques!

Lisez le seul article que j'ai lu sous le nom : " l'aide sociale à l'enfance dans la tourmente" "l'autre fiasco d'Outreau" du nouvel observateur, fait par Sophie des Deserts en 2006. Elle y parle d'une enquête sociale menée par les "Tatas" 

Mme Pernod (nom ad hoc), AS du conseil général qui fit l'enquête sociale en 1996, se laissa manipuler et subjuguer : 
-  par une famille dont  la respectabilité était liée qu'à des signes extérieurs de fausses bienveillances. 
-  une municipalité qui a délaissé cette enfant et cette citoyenne seule face à quartier entier.

Ce fut une enquête sociale à charge exclusivement faite de fausses accusations pour de basses raisons de vengeances.

Le but des fausses accusations étant de manipuler des tiers qui détiennent une autorité, afin de faire discréditer, de priver d'une jouissance, quelqu'un que l'on veut neutraliser, voire nuire en le vidant de ce qui le qualifie comme enfant, citoyenne, propriétaire, mère, infirmière, locataire.

S'en prendre à un enfant pour régler un différent avec sa maman, c'est la pire des lâchetés. 

Bien que venant :
-  d'une famille au dessus de tout soupçon: la famille Pérolini/Fournier. 
-  d'une mairie communiste. Feu Mr Guigou eut la double casquette: maire (1995-2007), conseiller général (1982-2008)! 

Devant tous les juges depuis 1996, je traîne cette discréditation et cette disqualification. 

- 2005, la juge du JAF Lorenzini, place un enfant de 10 ans chez un addict chronique de 63ans, en attente d'une greffe de foie, sans aucune autre mesure de protection.

- 3mois après, mon fils se réveille, son père est dans le coma pour la raison exacte pour lequel j'avais demandé aide et protection durant ces 10ans!

- Il vivait dans un logement immonde de désordre et de saleté. 

Les Gamma GT et les VGM ne sont pas des preuves de justice!  C'est moi qui fus et suis qualifiée de "polémique" bien sur ! 

Lorsque, comme dans ma famille, vous avez comme ami, le président de la Chambre syndicale des huissiers du Var, Vincent Beluffi et que sa femme est  avocate  et partie pris, Maître Élisabeth Conte à Hyères les palmiers. 

Vous ne pouvez être que COUPABLE 

Et l'intérêt supérieur d'un enfant de 10ans conforme à la CIDE passe aux oubliettes pour  favoriser les intérêts de leurs amis. 

Le 13 novembre 2008, le juge des enfants, le juge Sabatier ne l'a bien dit clairement :
-   «n'ayez aucun espoir de recours! Pas même à la cour européenne»
-   Puis mon fils a 14ans, la moindre procédure durera 2ans et plus, si appel ! 
-   Gaspar aura 18ans avant toutes fins de procédure. Ce serait de l'argent investi inutilement.

Le juge Burgaud avait sur son bureau un dossier chaud/brûlant. Pouvez t-il instruire autrement ?

Et tant que l'on parlera du juge Burgaud sur toutes les coutures, 

On ne parlera pas de l'enquête sociale et de ses fonctionnaires en dessous de tout, imbus de leur statut puisque reconnu« professionnels de l'enfance » par le conseil général. 

Tant que l'on parlera de moi comme d'une "auto biographie:    
- de mauvaise citoyenne"  (cf lettre du conseiller municipale Y Duteil)
- d'une mauvaise mère" (cf, le courriel de ma soeur Mireille Pérolini du 05,07,2007! et pourquoi elle ne l'a pas fait pluôt? Son neveu est né en 1994,,,)
- d'une mauvaise infirmière"( cf, la lettre à Valerie Letard suite à l'émission « les infiltrés »)

La Famille Pérolini/Fournier ainsi que la mairie se protégeront de leurs exactions inhumaines envers un enfant.

Elles ont,  toutes les 2,  intérêts à ce que l'ASE et le Juge des enfants  continuent toujours plus dans cette poussée dans l'opprobre. 

Le juge des enfants, le juge Sabatier ne s'en est pas privé le 13 novembre 2008, 

Ce fut un «one-juge/man-show», si la fonction intrinsèque d'un juge des enfants, c'est « l'intérêt supérieur de l'enfant », son exaltation dans sa litanie des maladies psychiatries dont je serai ( ?) atteinte est hors sujet. 

Disqualifié à ce point une mère devant son enfant de 13ans : c'est de la maltraitance ! 

bien que venant d'un magistrat! 

2 réflexions: 
- que peut-il se passait dans la tête de mon fils de 13 ans en entendant cette discréditation venant d'un juge sensé le protéger ! 
- comment sortir mon fils des griffes de ce malveillant! 

Que du pire qui ira se surajouter au pire, puisque ensuite, l'ASE  et le parquet transforment votre enfant en argent qui va faire vivre les institutions qui les emploient. 

Un enfant placé en famille d'accueil leur rapporte 6000€ par mois. 1 enfant ! 

Et il y a 50% de placements abusifs: soit 77000 enfants en France. (Enquête INSEE 2006)
- 25% pour mauvaise évaluation au départ. 
- 25% qui ne devraient pas se prolonger.

Une étude de l'Insee 2006 indique clairement un lien entre le placement d'un enfant en famille ou foyer d'accueil et une forte probabilité pour celui-ci, dans l'avenir, de devenir un SDF. 
40% des S.D.F de 18 à 24 ans sont issus du dispositif de la protection de l'enfance!

Chaque année, 34000 enfants placés risquent de devenir SDF. Ils passeront du statut de "placés" à celui de "sans domicile fixe" 
Sachant qu'un enfant placé coûte la modique somme de 6000 euros mensuel aux contribuables. 

Calculez :   si l'on place 3 enfants (donc 18 000 euros mensuel) d'une même famille pour manque de logement et que ce placement dure 3ans : faîtes les calculs 648 000 euros. 

VOUS AVEZ BIEN LU  648 000 EUROS. 

Avec cette somme l'état aurait pu leur offrir un pavillon. 

Ne serait-il pas mieux d'aider la famille en lui allouant une somme (géré par un service spécial) par mois pour avoir un logement convenable. Mais, non, ces 2 institutions préfèrent détruire une famille et laisser ces gens dans la précarité.  

L'intérêt supérieur du pompier pyromane, ce n'est pas le feu, mais son intervention face à lui. 

Ici, c'est pareille, l'intérêt supérieur de ces institutions, ce n'est pas votre enfant, 
mais le nombre de dossier qui va alimenter leur budget de fonctionnement. 

Tous moyens légaux, classiques, conventionnels  me sont interdit puisque court-circuité par des « puissants » : l

e pot de fer, contre le pot de terre. Un pot de terre spolié, mise à la rue, sans revenue. 

1° ETAPE: 
Je veux passer une semaine de vacances avec mon fils.

2° ETAPE: 
tout les week-end avec mon fils,

3° ETAPE: 
en juillet ma requalification de mére, de citoyenne, avec la reconnaissance de notre spoliation et réparation,(sans argent je n'aurai jamais mon fils)

crevette · Answer

bonjour, je suis désolée de lire ce tu racontes sur la condition de vie de tes enfants... une enquete sociale s'avere en effet utile pour eux, mais je crois qu'il faut que tu saisisses le juge des affaires familiales voire le juge pour enfant. L'enquete consiste à voir dans quelles conditions (comment et par qui sont eleves les enfants) quelle est la moralité, l'education etc apportés aux enfants. 
Bon courage.

22122010 · Answer

bonjour  de faire une enquete social ses pas compliquée 
 i lfaut allée voir les service sociaux et avec votre déclaration 
 en fesants bien attention après dans votre entourage car il pourait se retournée contre vous après  de dénoncée quequ'un comme cela 
 peut etre prix en compte part le juge des enfant et cella peut finir part un placement comme pour l'un ou l'autre

22122010 · Answer

bonjour , tu peut demander au service  sociaux de ton département de faire une enquette autour de ton ex et sur le mentien de la propretée de son logement et comment vive les enfants 
 tu peut aussit demander a leur école vec le directeur et de la maitrèsse de faire un raport  au service 
 sociaux et tu peut aussit demander la garde total de tes enfants  si tu a un avocat vois avec luit comment faire aller je vous laisse et je vous souhaite bon courage et faite bien attention a vos enfants 
  a bientot ' mac gayvert

Les motifs d'une enquête sociale

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