Les motifs d'une enquête sociale

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gizmo90
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- Modifié par micheld33 le 28/01/2011 à 16:05
 22122010 - 7 févr. 2011 à 02:05
Bonjour,


--je voulais tout simplement savoir pour quel motif peut on demander une enquête sociale?
en quelque ligne ma situation
je suis séparé depuis 2 ans et demi et j'ai deux enfants avec mon ex.
a chaque fois que je reçois mes enfants, ils sont sale, ils puent, les ongles crades et les oreilles je vous le dis même pas et des habilles n'ont parlons même pas.je me suis également rendue chez mes enfants pour leur ramener des vélos que je leur avait acheter pour noël et quand je suis rentrer dans leur chambre ça sentait la pisse a plein nez.
de plus elle a une nounou qui vit chez elle 24h/24 et ce que je viens d'apprendre que le copain de sa nounou s'est également installer chez elle pour être avec copine.
donc mes enfants vivent sous le même toi, avec leur mère et un couple qui s'occupent d'eux soit disant.
cela m'inquiète fortement mes pauvres enfants je ne sais pas dans quel condition ils vivent leur petite enfance qui doit être plein de bonheur,d'hygiène et de bonne éducation.

si quelqu'un pouvait me renseigner a ce sujet je lui serais très reconnaissant

---------------("GIZMO")------------
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6 réponses

pititenouette
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15 juil. 2008 à 10:30
Bonjour

Etes vous déja passé devant le JAF pour les modalités de garde et pension alimentaire???

Dans tous les cas, vous pouvez faire part de vos observations au JAF , si il ordonne une enquête sociale , elle sera pour les deux parents.

Selon les faits reprochés à votre ex, il pourra éventuellement demander une enquête médico-psychologique si les faits reprochés à votre ex sont graves.


Pour infos
L'enquête sociale
L’enquête sociale a lieu lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les deux parents. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales est amené à décider du devenir de l’enfant après le divorce sans connaître le couple plus qu’à travers ses rencontres avec eux au cours de l’audience de non-conciliation ainsi qu’avec les informations fournies par les avocats des parties. Il connaît donc peu la famille.

L'enquête sociale vise donc à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.

En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...).

L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère.
L’importance de l’enquête sociale
L’enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge. Il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.

A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête.



pour plus d'infos
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=178
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