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djivi38
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Modifié le 21 déc. 2023 à 14:28
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:28
bonjour,
en principe c'est le montant du dernier avis de TF qui est pris en compte.
Pour les ventes conclues avant la réception des avis de TF (en fin d'été le plus souvent), le montant de la TF année N-1 est alors légalement pris en compte.
"Votre" notaire n'a pas su vous répondre ??
.
Même si le vendeur est exonéré de TF, il ne l'est pas (sauf exceptions légales, comme par exemple containers à + de 500m de son logement, ...) pour la TEOM : donc vous devez au moins le prorata pour la TEOM.
Cliquez sur le lien donné au § V de mon topo pour connaître les exceptions :
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...