A voir également:
- Prorata taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52225
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2024
15 404
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:28
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:28
bonjour,
en principe c'est le montant du dernier avis de TF qui est pris en compte.
Pour les ventes conclues avant la réception des avis de TF (en fin d'été le plus souvent), le montant de la TF année N-1 est alors légalement pris en compte.
"Votre" notaire n'a pas su vous répondre ??
.
Même si le vendeur est exonéré de TF, il ne l'est pas (sauf exceptions légales, comme par exemple containers à + de 500m de son logement, ...) pour la TEOM : donc vous devez au moins le prorata pour la TEOM.
Cliquez sur le lien donné au § V de mon topo pour connaître les exceptions :
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...