Copropriété et abonnement service de l eau refusé

Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 17:46
Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 21 déc. 2023 à 14:34

Bonjour à tous,

je viens vers vous car malgré mais différentes recherches je n ai toujours aucune réponse franche, voici mon problème,

suite à l achat en copropriété (nous sommes 2)de mon appartement en février 23, j ai fait une demande d ouverture de contrat au service de l eau de ma ville, suite à ma demande un technicien est venu voir l implantation sur site de l installation de l eau,

nous avons un compteur général à l extérieur de l immeuble, et moi j ai aussi un compteur divisionnaire qui concerne que mon appartement, l autre copropriétaire à aucun compteur divisionnaire,

Donc suite à la visite du technicien, j ai reçu un courrier m indiquant qu aucun contrat ne me sera délivré, même si j ai le divisionnaire, on m indiqué que pour avoir un contrat je dois payer le déplacement de celui ci à l extérieur, actuellement ce cpt. se trouve à l intérieur de mon appartement, j ai crié au scandale et refusé de payer pour une chose que je ne demande pas!,

de plus mon compteur est équipé d une tête qui permet la relève depuis l extérieur, et sur le site de l eau il existe aussi l autoreleve, 

suite à mon refus, pas d abonnement et zéro facture.

L autre copropriétaire qd a elle reçoit les factures d eau, le calcul étant fait à partir du cpt. général, étant donné qu elle ne dispose pas d un compteur divisionnaire,

je soupçonne cette personne d avoir porté le pet auprès du service de l eau, son branchement de l eau à l intérieur fait peur a voir,et je la soupçonne donc d avoir téléphoné au service de l eau pour demande que mon compteur divisionnaire soit placé à l extérieur, de ce fait cette dernière profiterait gracieusement de la mise en place d un cpt divisionnaire a son nom et surtout fait dans les règles de l art.

quoi qu il en soit, aujourd’hui elle ne me fait pas passer les factures, et me menace de couper l eau si elle en a envie, à cela j ai rajoute, Ben moi j irais rouvrir derrière !!!

aujourd hui je souhaite revendre cet appartement dans de bonnes conditions, je demande juste à payer mon eau et puis c est tout, ma question est la suivante, que dois je faire et quelles sont mes droits svp,

qd j ai acheté, il y avait de l impayé sur l eau, finalement l ancien propriétaire a fini par régler sa dette, et c est moi qui récupère le bébé quoi..

L immeuble est en copropriété mais il n y a jamais eu d assemblée ou de livre tenu ou autres,

j ai demandé à l autre copropriétaire de me faire passer une facture d eau, j attends toujours..

bien cordialement et merci pour votre aide,

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
21 déc. 2023 à 12:35

c'est le syndicat qui devra payer et les travaux faits AVANT que votre fournisseur ne vous propose un contrat individuel a chacun, ainsi qu'au syndicat.

PS : votre syndicat existe, c'est peut-être le syndic qui n'existe pas. Est-ce vous qui avez le plus de tantièmes ?

relisez ceci et surtout les articles 41-13 à 41-23 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
21 déc. 2023 à 08:51

Bonjour,

Vous êtes en copropriété.

Le fournisseur d'eau ne connait que le syndicat a qui il fournit le contrat et la facture.

Soit vous obtenez que le collègue installe un compteur divisionnaire, soit le syndicat (via le syndic (mais y en a t il un ?) fait une demande officielle d'individualisation des contrats d'eau. Et dans ce cas ce sera les deux après mise aux normes des installations (décret de 2012).

Mais le second soit est proche du premier ..... ;o) ....

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Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
Modifié le 21 déc. 2023 à 12:29

Merci de votre réponse, pour vous répondre, non il n y a aucun syndicat effectivement.

d accord, qui devra payer pour cette mise au normes, la copro ou bien le service de l eau?

je peux pas obligé l autre copropriétaire de me faire payer ce que je dois?
 

merci!

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Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
Modifié le 21 déc. 2023 à 12:57

J ai sorti mon acte notarié, alors il est dit,

absence de syndic, ( c est l autre copropriétaire qui a le plus de tantièmes, 150 et moi 50 si je comprends bien lol)

le vendeur déclare que la copro. Dont dépend le bien objet des présentes n a ni syndic, ni conseil syndical, ni aucun fonctionnement quelconque, et par suite:

aucune assemblee

aucun fonds

aucune procedure

aucun appel

oui il y a des tantièmes 50/150emes des parties communes générales

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:11

c'est ce que je vous disais, le syndicat existe mais pas de syndic ...... il faudrait le faire vivre, ce serait permettre plus facilement le dialogue

qui reçoit la facture et à quel nom ? l'autre on dirait mais à quel nom ? 

je suppose qu'elle vous demande de rembourser une partie, non ? sur quelle base ?

Quant à vous couper l'eau, elle n'a pas le droit .

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Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:36

Merci de votre temps déjà, c est gentil a vous .

C est elle qui reçoit la facture, mais je n en sais pas plus, j ai demandé un double de facture mais elle traîne à le faire et pour l heure j ai rien obtenue de sa part,

non non, elle ne me demande rien, qd je vendrais mon appartement je devrais payer l impayé qui s accumulé au fil des factures,

qd j ai acheté cet appartement, l ancien proprio avait des impayés et les a règles, suite à la vente,

j ai pas envie de le faire vivre, vu l ambiance, je veux vite le vendre et baraque!

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