Copropriété et abonnement service de l eau refusé
Sylvie0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 21 déc. 2023 à 14:34
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6 réponses
21 déc. 2023 à 12:35
c'est le syndicat qui devra payer et les travaux faits AVANT que votre fournisseur ne vous propose un contrat individuel a chacun, ainsi qu'au syndicat.
PS : votre syndicat existe, c'est peut-être le syndic qui n'existe pas. Est-ce vous qui avez le plus de tantièmes ?
relisez ceci et surtout les articles 41-13 à 41-23 :
21 déc. 2023 à 08:51
Bonjour,
Vous êtes en copropriété.
Le fournisseur d'eau ne connait que le syndicat a qui il fournit le contrat et la facture.
Soit vous obtenez que le collègue installe un compteur divisionnaire, soit le syndicat (via le syndic (mais y en a t il un ?) fait une demande officielle d'individualisation des contrats d'eau. Et dans ce cas ce sera les deux après mise aux normes des installations (décret de 2012).
Mais le second soit est proche du premier ..... ;o) ....
Modifié le 21 déc. 2023 à 12:29
Merci de votre réponse, pour vous répondre, non il n y a aucun syndicat effectivement.
d accord, qui devra payer pour cette mise au normes, la copro ou bien le service de l eau?
je peux pas obligé l autre copropriétaire de me faire payer ce que je dois?
merci!
Modifié le 21 déc. 2023 à 12:57
J ai sorti mon acte notarié, alors il est dit,
absence de syndic, ( c est l autre copropriétaire qui a le plus de tantièmes, 150 et moi 50 si je comprends bien lol)
le vendeur déclare que la copro. Dont dépend le bien objet des présentes n a ni syndic, ni conseil syndical, ni aucun fonctionnement quelconque, et par suite:
aucune assemblee
aucun fonds
aucune procedure
aucun appel
…
oui il y a des tantièmes 50/150emes des parties communes générales
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 21 déc. 2023 à 14:11
c'est ce que je vous disais, le syndicat existe mais pas de syndic ...... il faudrait le faire vivre, ce serait permettre plus facilement le dialogue
qui reçoit la facture et à quel nom ? l'autre on dirait mais à quel nom ?
je suppose qu'elle vous demande de rembourser une partie, non ? sur quelle base ?
Quant à vous couper l'eau, elle n'a pas le droit .
Modifié le 21 déc. 2023 à 14:36
Merci de votre temps déjà, c est gentil a vous .
C est elle qui reçoit la facture, mais je n en sais pas plus, j ai demandé un double de facture mais elle traîne à le faire et pour l heure j ai rien obtenue de sa part,
non non, elle ne me demande rien, qd je vendrais mon appartement je devrais payer l impayé qui s accumulé au fil des factures,
qd j ai acheté cet appartement, l ancien proprio avait des impayés et les a règles, suite à la vente,
j ai pas envie de le faire vivre, vu l ambiance, je veux vite le vendre et baraque!