Comment expulser des squatters sans papiers
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement.
Sur mon pallier, un premier appartement a subi une effraction de domicile et des squatters sans papiers se sont installés.
L'appartement en face du mien a subi le même sort. Il y a parfois une dizaine de clandestins dedans.
Évidemment, le syndic est prévenu et nous attendons le résultat de l'appel d'offres pour poser une grille avec un intertone à notre étage.
Les 2 propriétaires lésés ne feront pas réparer leurs portes tant que les travaux d'installation de la grille ne seront pas effectués.
Ils organisent un trafic de drogue dans la cour intérieure.
Ils sont source de nuisances au quotidien, ils parlent très fort avec leurs allées et venue que je présume être pour leur trafic de drogue.
Par ailleurs, ils intimidant physiquement les habitants du pallier pour bloquer la fermeture à clefs des sanitaires communs.
Les habitants risquent des maladies,car ils urinent sur le sol des sanitaires et ils se rincent leurs excréments avec des bouteilles d'eau dont les souillures finissent aussi sur le sol des sanitaires.
Nous avons vraiment besoin de conseils juridiques, et vu la situation, enregistrer une main courante à la Police est inadapté.
Je vous remercie de votre lecture et surtout de vos réponses. Nous sommes désemparés
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1 réponse
Il faudrait demander aux propriétaires des locaux de déposer plainte pour occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation sur le fondement du nouvel article 315-1 du code pénal, si les locaux étaient inoccupés avant le squat.
Ou l'ancien article 226-4 du code pénal, prévoyant des peines plus élevées, s'il s'agissait de la résidence principale ou secondaire des propriétaires.
Je serais curieux de savoir si la police, le préfet et le procureur vont faire quelque chose pour y remédier ou s'ils vont se contenter d'ignorer cette nouvelle loi (27 juillet 2023) prévoyant pourtant des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans de prison et 30.000€ d'amende.
Sachant qu'avant cette loi le squat n'était pas sanctionné pénalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Accessoirement, maintenant que le squat est assimilé à un délit pénal sanctionné par des peines de prison, je serais très curieux de connaître l'avis du tribunal si un propriétaire se fait justice lui-même sur le fondement de l'article 73 du code pénal.
A savoir en les évacuant du logement puis en appelant la police pour les appréhender.