Problème de papiers chien

Dogelm - 16 déc. 2023 à 19:27
 mimile - 19 déc. 2023 à 05:48

Bonjour,

J’ai il y a quelques mois adopté mon chien sur internet (don). Le jour du rendez vous, le monsieur m’a dit qu’il n’avait pas les papiers du chien, que j’avais juste à aller chez le veto avec le numéro de puce et il le refera. 
 

Mais il m’a quand même fait signer un papier écrit à la main disant " Mr.. certifie avoir cédé le chien, don gratuit pucé 253… au nouveau détenteur (moi).  "
 

Que vaut ce document aux yeux de la loi, c’est légal ? Ce chien m’appartiens ou pas encore ? 

Merci

1 réponse

lutttinette Messages postés 2504 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 688
Modifié le 16 déc. 2023 à 19:49

Bonsoir vous n’avez pas sont carnet de vaccination ?garder bien le papier qui certifie que vous êtes le nouveau détenteur du chien. Avez vous une attestation de cession du chien?


0

Bonsoir bonsoir, non rien du tout, ni carnet ni certificat officiel, mis à pars ce papier là écrit à la main je n’ai rien 

merci pour votre réponse !

0
lutttinette Messages postés 2504 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 688 > Dogelm
17 déc. 2023 à 10:09

Bonjour avez-vous rencontré depuis un vétérinaire ?

2
Dogelm > lutttinette Messages postés 2504 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
18 déc. 2023 à 04:02

Bonjour

Alors le vétérinaire à bien voulu me refaire la demande de documents oui, (que je n’ai pas achevé car je n’ai pas encore de chéquier) mais comme chien TROUVÉ, d’où ma question un peu plus haut

c’est pour cela que j’aurais voulu savoir si en l’attente d’un chéquier et de pouvoir refaire ses papiers, ce chien m’appartenait ou pas encore! 
 

merci beaucoup !

0
lutttinette Messages postés 2504 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 688 > Dogelm
18 déc. 2023 à 06:46

Bonjour , la personne qui avait le chien avant vous, vous a fait un papier écrit ——-> donc le. (Don) chien est à vous  , le vétérinaire à du vous faire un carnet de vaccination maintenant ?!

0
mimile > Dogelm
18 déc. 2023 à 10:14

Bonjour,
Tout animal cédé ou acheté doit avoir été identifié au préalable par une puce électronique ou par un tatouage pour assurer sa traçabilité.
Vous pouvez payer le vétérinaire par CB ou en espèces...

https://agriculture.gouv.fr/lidentification-des-animaux-de-compagnie-une-obligation-legale-qui-les-protege

0