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PA486
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14 déc. 2023 à 10:34
14 déc. 2023 à 10:34
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
4° Ne pas être en congé parental"
les conditions sont étudiées pour les 2 parents, vous ne les respectez pas donc votre foyer pour le rsa est formé de votre conjoint et de vos enfants.
1 035,94€ pour le rsa socle d'un parent non isolé avec 2 enfants. si vos ressources (dont votre congé parental fait partie) sont inférieures à ce montant alors il y aura un droit au rsa.
14 déc. 2023 à 15:46
Merci beaucoup pour votre réponse .
Et du coup , étant donné que nos ressources sont inférieurs au montant que vous m'indiquez, comment effectuer une demande au nom de mon conjoint ?