RSA et congé parental dans le même foyer

Bibou - Modifié le 14 déc. 2023 à 10:09
 Bibou - 14 déc. 2023 à 15:46

Bonjour,

Actuellement en congé parental , mon conjoint lui est sans activité et donc sans revenus . Je souhaiterais savoir s'il est éligible au RSA malgré le fait que je sois en congé parental. Si oui , pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour en faire la demande car il m'est impossible de l'a faire au nom de Mr sur mon espace personnel ...

J'ai envoyé un mail à la CAF, une réponse m'est parvenue mais elle n'est pas clair du tout . Je cite : 

Je vous informe que votre dossier a été réexaminer ce jour. Je vous informe que nous prenons en compte uniquement votre conjoint et vos deux enfants. Votre situation professionnelle ne vous permet pas de vous calculer dans une part dans le calcul du RSA .

Peut être que pour vous la réponse va vous sembler limpide ???? si c'est le cas expliquez moi ce qu'il est . 

Merci d'avance ☺️ .

1 réponse

PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 089
14 déc. 2023 à 10:34

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751

"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

4° Ne pas être en congé parental"

les conditions sont étudiées pour les 2 parents, vous ne les respectez pas donc votre foyer pour le rsa est formé de votre conjoint et de vos enfants.

1 035,94€ pour le rsa socle d'un parent non isolé avec 2 enfants. si vos ressources (dont votre congé parental fait partie) sont inférieures à ce montant alors il y aura un droit au rsa.

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Merci beaucoup pour votre réponse . 

Et du coup , étant donné que nos ressources sont inférieurs au montant que vous m'indiquez, comment effectuer une demande au nom de mon conjoint ?

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