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Propriété contestée

alim - 14 déc. 2023 à 09:41
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 déc. 2023 à 10:31

Bonjour,

L'ancien proprietaire de ma maison a acheté une (petite) bande de terrain du voisin en 1974. Il y a 5 ans le voisin a vendu l'ensemble de son terrain pour la construction d'un lotissement et cette bande de terre a ete intégré dans la vente. Que peux-je faire maintenant pour récuperer ce qui m'appartient?

La vente d'origine a été fait par un simple courrier.

Merci beaucoup de vos conseils.

AM

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
14 déc. 2023 à 09:43

Salut,

voir ce qu'en dit le cadastre...

Parce qu'un simple courrier qui n'aurait pas été porté à la connaissance de l'état via un notaire risque fort d'être considéré comme non-existant.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
14 déc. 2023 à 10:31

Cette "petite bande de terrain" figure-t-elle bien sur l'acte de vente signé au moment de l'achat de cette maison ?
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