Propriété contestée

alim -
BmV Messages postés 43358 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 déc. 2023 à 10:31

Bonjour,

L'ancien proprietaire de ma maison a acheté une (petite) bande de terrain du voisin en 1974. Il y a 5 ans le voisin a vendu l'ensemble de son terrain pour la construction d'un lotissement et cette bande de terre a ete intégré dans la vente. Que peux-je faire maintenant pour récuperer ce qui m'appartient?

La vente d'origine a été fait par un simple courrier.

Merci beaucoup de vos conseils.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

blux Messages postés 19346 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 701

Salut,

voir ce qu'en dit le cadastre...

Parce qu'un simple courrier qui n'aurait pas été porté à la connaissance de l'état via un notaire risque fort d'être considéré comme non-existant.

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43358 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 401

Cette "petite bande de terrain" figure-t-elle bien sur l'acte de vente signé au moment de l'achat de cette maison ?

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