Climatiseur réversible sur un terrain en indivision

Rebonjour,

Après discussion avec un avocat, elle ne peut apparemment pas modifier pour elle la bande centrale en mettant son climatiseur, sans que je ne sois d'accord, puisqu'étant en indivis, seuls les travaux d'amélioration de la bande centrale peuvent être entrepris sans l'accord de tous les propriétaires, mais les autres travaux demandent l'unanimité des accords.

Cela concerne tous travaux au sol, mais aussi en l'air au dessus de l'indivision en vertu de l'article 552 du code civil  "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous", donc elle ne peut pas installer quoique ce soit au sol ou sur son mur (on parle bien sûr ici d'un climatiseur ou pompe à chaleur) sans me demander si je suis ok avec cela. 

Ceci étant, j'ai discuté avec elle des nuisances d'un tel appareil et elle comprend parfaitement, elle a demandé à la propriétaire du champ qui jouxte sa maison de pouvoir l'installer sur son mur au dessus, qui est d'accord (à cause de l'article 552). L'appareil ne sera certes pas loin de nos chambres, mais il ne sera pas dirigé vers.

Il n'y a malheureusement pas de règles clairement énoncées dans les textes de loi, pour la pose d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur, c'est un manque important.

Si cela peut vous aider.
Serge