Obligation de reloger occupant sans titre

Choupi - 13 déc. 2023 à 09:03

Bonjour,

Mon locataire a décidé de se maintenir dans les lieux en dépit du congé donné, clause résolutoire validée prochainement par un juge.

Il se trouve que le logement est insalubre, et meme de façon irrémédiable (je dois détruire le plancher)

Y a-t-il un risque d’obligation de “reloger l’occupant” si je fais constater par la préfecture ou la mairie l’insalubrité irrémédiable qui aura sans doute pour conséquence un arrêté d’évacuation?

Merci