Timbre fiscale 0405€

Fermé
Aderomou -  
 Ben -
Bonjour, j'ai reçu un message de la
Préfecture pour récupérer ma carte il m'est demandé de ramener un timbre de 0405eur !!!?????

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    C'est le tarif d'une demande hors délai

    (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

    405 € : droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 € à payer par timbres fiscaux.

    Cdt
    1
  2. AN.Banker Messages postés 10753 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 620
     
    bonjour,

    De quel type de titre s'agit il ?

    Vous aviez fait la demande dans les délais ?
    0

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