Constater la clause résolutoire par juge / congé pour repris

Damilux - 11 déc. 2023 à 11:48
djivi38 Messages postés 52363 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 - 11 déc. 2023 à 13:44

Bonjour,

J'ai donné congé à mon locataire (appartement acheté occupé il y a quelques années) il y a 7 mois par huissier (car ne retirait pas les LRAR) et à l'échéance il m'informe qu'il reste dans les lieux et continuera de payer le loyer. J'ai bloqué les virements entrants car je refuse ce loyer (je demanderai une indemnité compensatoire pour par qu'il obtienne par ce biais reconduction)

Je souhaite faire un constat d'occupation et par référé (G pas beaucoup de moyens donc sans avocat. Pas assez pauvre pour l'aide juridictionnelle...) faire constater la clause résolutoire. Ma question : dois-je assigner pour cela le locataire (occupant sans titre) comme pour la precedure d'impayés ou bien comme je le trouve suggéré sur certains sites, ce n'est pas nécessaire? (Comme il ne se présenterait sans doute pas ça risque de retarder. Ou bien il enverrait son avocat car AJ gratuite pour lui (il vient d'obtenir grâce à une assoc' de migrants un titre de séjour alors qu'il ne fait rien) ce qui ne m'arrange pas car bien sûr on va encore marcher sur ma gueule). Je ne parle pas des menaces que j'ai reçu 

J'ai prévenu ce locataire il y a 2 ans. C'est mon seul bien et aujourd'hui avec un bébé 5 mois et ma femme je suis à mendier une chambre entre mon frère et ma tante

Merci

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52363 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 15 433
11 déc. 2023 à 13:44

bonjour,

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