Crepit d'un mur non mitoyen
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait crepir mon cote du mur non mitoyen de mon voisin qui m'avait donne la permission par ecrit il y a un an. Mon voisin est decede entre temps et son epouse a mis la maison en vente.
Lorseque j'ai commence (et fini) les travaux, la maison a ete vendue sans que je ne sois au courant et mon nouveau voisin veut me faire enleve le crepit car il dit qu'il ne m'a pas donne l'autorisation.
Ma question est: est ce que l'authorisation de mon ancien voisin etait toujours valable?
Merci de votre reponse, je suis tres ennuye.
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4 réponses
Cela ressort juste de l'article 544 du code civil
Si donc celui qui était propriétaire à une période donnée vous a donné l’autorisation de décorer son mur, en renonçant ainsi volontairement à une partie de son droit de propriété, quelqu'un qui n'était pas propriétaire à ce moment-là ne peut le contester puisqu'à ce moment-là il n'avait aucun droit à exercer sur ce bien.
Vu que maintenant il y a un nouveau propriétaire, il appartient à celui-ci de s'occuper de son bien, de sa propriété, et, s'il le décide ainsi, de retirer lui-même le crépi posé sur son bien ou d'en appliquer un autre dessus.
S'il a besoin pour cela de venir sur votre propriété, il devra au préalable vous demander une autorisation de tour d'échelle, puisque vous aussi avez l'usage le plus entier du bien qui vous appartient, ici le terrain.
Bonjour,
si c'est votre mur (non mitoyen donc) le voisin n'a rien à dire. Ce que l'ancien voisin vous à autorisé, c'est juste le droit d'échelle pour réaliser les travaux depuis chez lui, droit qu'il vous aurai été concédé de toutes manière devant un tribunal . Le nouveau voisin n'a pas a vous imposer le retrait de ce crépi car un est chez vous.
Ok, j'avais mal lu. Néanmoins, le voisin a acheté dans l'état avec le crépi. Pouvez vous contacter l'ancien proprio ?
mon nouveau voisin veut me faire enleve le crepit car il dit qu'il ne m'a pas donne l'autorisation.
il n'a pas a vous demander cela pour des travaux réalisés par l'ancien proprio. Il peut tout au plus, réaliser lui même des travaux d'un nouvel enduit en vous demandant un tour d'échelle et a ses frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour votre reponse qui va beaucoup m'aider.