Crepit d'un mur non mitoyen

Mrphanou - 6 déc. 2023 à 11:24
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 déc. 2023 à 17:40

Bonjour,

J'ai fait crepir mon cote du mur non mitoyen de mon voisin qui m'avait donne la permission par ecrit il y a un an. Mon voisin est decede entre temps et son epouse a mis la maison en vente.
Lorseque j'ai commence (et fini) les travaux, la maison a ete vendue sans que je ne sois au courant et mon nouveau voisin veut me faire enleve le crepit car il dit qu'il ne m'a pas donne l'autorisation.

Ma question est: est ce que l'authorisation de mon ancien voisin etait toujours valable?

Merci de votre reponse, je suis tres ennuye.

4 réponses

BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
6 déc. 2023 à 12:23

Cela ressort juste de l'article 544 du code civil

Si donc celui qui était propriétaire à une période donnée vous a donné l’autorisation de décorer son mur, en renonçant ainsi volontairement à une partie de son droit de propriété, quelqu'un qui n'était pas propriétaire à ce moment-là ne peut le contester puisqu'à ce moment-là il n'avait aucun droit à exercer sur ce bien.

Vu que maintenant il y a un nouveau propriétaire, il appartient à celui-ci de s'occuper de son bien, de sa propriété, et, s'il le décide ainsi, de retirer lui-même le crépi posé sur son bien ou d'en appliquer un autre dessus.

S'il a besoin pour cela de venir sur votre propriété, il devra au préalable vous demander une autorisation de tour d'échelle, puisque vous aussi avez l'usage le plus entier du bien qui vous appartient, ici le terrain.

 

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Un grand merci pour votre reponse qui va beaucoup m'aider. 

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
6 déc. 2023 à 11:51

Bonjour,

Oui puisque c'était le propriétaire qui vous l'avait donnée par écrit.


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Merci de votre reponse.

Mais cet reponse est basee sur un article de loi?

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Mrphanou
6 déc. 2023 à 12:10

Il n'y a pas d'article de loi pour tout, vous avez un écrit, il suffit à prouver l'autorisation.

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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
Modifié le 6 déc. 2023 à 12:23

Bonjour,

si c'est votre mur (non mitoyen donc) le voisin n'a rien à dire. Ce que l'ancien voisin vous à autorisé, c'est juste le droit d'échelle pour réaliser les travaux depuis chez lui, droit qu'il vous aurai été concédé de toutes manière devant un tribunal . Le nouveau voisin n'a pas a vous imposer le retrait de ce crépi car un est chez vous.

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
6 déc. 2023 à 12:21

J'ai compris qu'il s'agissait du mur du voisin.

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Mrphanou > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
6 déc. 2023 à 12:25

Oui, c'est le mur du voisin. Mur non mitoyen. J'ai crepit mon cote de son mur.

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BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024 > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
6 déc. 2023 à 12:25

... moi aussi. 

:-S

" J'ai fait crepir mon cote du mur non mitoyen de mon voisin qui (...) "

 

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Non, ce n'est pas mon mur mais le mur non mitoyen de mon voisin. J'ai crepit mon cote de son mur.
L'ancien proprietaire m'avait donne la permission par ecrit.

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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
6 déc. 2023 à 17:40

Ok, j'avais mal lu. Néanmoins, le voisin a acheté dans l'état avec le crépi. Pouvez vous contacter l'ancien proprio ?

mon nouveau voisin veut me faire enleve le crepit car il dit qu'il ne m'a pas donne l'autorisation.

il n'a pas a vous demander cela pour des travaux réalisés par l'ancien proprio. Il peut tout au plus, réaliser lui même des travaux d'un nouvel enduit en vous demandant un tour d'échelle et a ses frais

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