Crepit d'un mur non mitoyen
bern29 Messages postés 5014 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024 - 6 déc. 2023 à 17:40
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4 réponses
6 déc. 2023 à 12:23
Cela ressort juste de l'article 544 du code civil
Si donc celui qui était propriétaire à une période donnée vous a donné l’autorisation de décorer son mur, en renonçant ainsi volontairement à une partie de son droit de propriété, quelqu'un qui n'était pas propriétaire à ce moment-là ne peut le contester puisqu'à ce moment-là il n'avait aucun droit à exercer sur ce bien.
Vu que maintenant il y a un nouveau propriétaire, il appartient à celui-ci de s'occuper de son bien, de sa propriété, et, s'il le décide ainsi, de retirer lui-même le crépi posé sur son bien ou d'en appliquer un autre dessus.
S'il a besoin pour cela de venir sur votre propriété, il devra au préalable vous demander une autorisation de tour d'échelle, puisque vous aussi avez l'usage le plus entier du bien qui vous appartient, ici le terrain.
6 déc. 2023 à 11:51
Bonjour,
Oui puisque c'était le propriétaire qui vous l'avait donnée par écrit.
6 déc. 2023 à 12:10
Il n'y a pas d'article de loi pour tout, vous avez un écrit, il suffit à prouver l'autorisation.
Modifié le 6 déc. 2023 à 12:23
Bonjour,
si c'est votre mur (non mitoyen donc) le voisin n'a rien à dire. Ce que l'ancien voisin vous à autorisé, c'est juste le droit d'échelle pour réaliser les travaux depuis chez lui, droit qu'il vous aurai été concédé de toutes manière devant un tribunal . Le nouveau voisin n'a pas a vous imposer le retrait de ce crépi car un est chez vous.
6 déc. 2023 à 12:21
J'ai compris qu'il s'agissait du mur du voisin.
6 déc. 2023 à 12:25
Oui, c'est le mur du voisin. Mur non mitoyen. J'ai crepit mon cote de son mur.
6 déc. 2023 à 12:25
... moi aussi.
:-S
" J'ai fait crepir mon cote du mur non mitoyen de mon voisin qui (...) "
6 déc. 2023 à 17:40
Ok, j'avais mal lu. Néanmoins, le voisin a acheté dans l'état avec le crépi. Pouvez vous contacter l'ancien proprio ?
mon nouveau voisin veut me faire enleve le crepit car il dit qu'il ne m'a pas donne l'autorisation.
il n'a pas a vous demander cela pour des travaux réalisés par l'ancien proprio. Il peut tout au plus, réaliser lui même des travaux d'un nouvel enduit en vous demandant un tour d'échelle et a ses frais
6 déc. 2023 à 13:12
Un grand merci pour votre reponse qui va beaucoup m'aider.