Voisins bruyant
Kat
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8 déc. 2023 à 07:01
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 09:48
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jodelariege
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8 déc. 2023 à 09:48
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bonjour
le bruit peut constituer un trouble anormal de voisinage
voici les procédures ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
ce sera au juge éventuellement d'estimer si il y a trouble anormal de voisinage ou pas.....il vous faudra apporter des preuves de ce trouble par constatation d'huissier par exemple
le fait que vous ayez un problème de santé n'aura guère d'incidence sur la constatation du trouble