Clôture présente avant achat
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’espère poster sur le bon espace du forum, si ce n’est pas le cas n’hésitez pas à me rediriger.
j’ai racheté l’année dernière la maison de ma grand mère décédée. Cette maison est en « cul de sac », et il y avait au bout de ce cul de sac un grillage mis par la mairie.
Courant d’année la métropole a ôté une partie du grillage afin de faciliter le passage d’engins de chantier pour la construction d’une route.
A la fin des travaux j’ai demandé si ils pouvaient remettre ce grillage car il sécurisait le bout de rue et encore plus avec cette route juste à côté (je suis maman d’une petite fille).
la métropole a refusé, en a t’elle le droit?
Et aujourd’hui la métropole m’écrit en me demandant d’enlever « ma clôture », mais ce n’est pas ma clôture puisque c’est la mairie qui l’avait mise il y a une paire d’années (au moins 10ans je dirais).
Que puis je faire selon vous? J’étais déjà un peu désespérée qu’ils ne « referment » pas ce bout de rue, mais alors là je suis plus que perdue.
merci d’avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Vous devriez essayer de retrouver les bornes qui délimitent votre propriété
Si le grillage est sur la propriété de la mairie , alors il est normal qu'elle n'en remette pas si elle le souhaite . dans ce cas, c'est aussi à elle d'enlever ce qui reste
Si le grillage est sur votre propriété alors vous faites ce que vous voulez, et vous demandez à la mairie de remettre celui qu'elle avait enlevé pour réaliser les travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...