APL non perçues
mayou
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4 déc. 2023 à 11:15
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 7 déc. 2023 à 16:44
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 7 déc. 2023 à 16:44
A voir également:
- Apl rappel des mois précédent
- APL : versement rétroactif ou non ? - Guide
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Simulation apl - Guide
2 réponses
nenuphar.
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4 déc. 2023 à 13:39
4 déc. 2023 à 13:39
Bonjour,
Si ce n'est pas dans le cadre d'une continuité de droits (déménagement avec déclaration de changement d'adresse et nouvelle demande d'apl avec respect des délais et des conditions), effectivement, la réponse de zoulou33 est exacte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Cdt
zoulou33
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18 mai 2024
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4 déc. 2023 à 11:19
4 déc. 2023 à 11:19
Bonjour
Sauf erreur de ma part les APL sont payés le mois suivant de la date d'entrée, pour vous cela devrait être novembre doncbpayé début décembre. Il y a quasi toujours un mois de décalage entre le paiement des APL et la date d'entrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2023 à 09:42
J'ai pourtant fait une demande dans le cadre d'une continuité des droits...
Ils sont très difficilement joignables de toute façon donc je ne vais pas me plaindre plus que ça, j'ai déjà une aide et c'est cool.
En tous cas je vous remercie pour votre réponse et navrée de ne pas l'avoir vue plus tôt !
Bonne journée :)
7 déc. 2023 à 16:44
Bonjour,
En complément :
https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003517.html
Extrait :
Aussi, sur le même exemple de déménagement en cours de mois, avec une résiliation du bail et une prise à bail d'un nouveau logement le même mois, du fait du principe de continuité des droits aux APL en cas de continuité de dépense de logement, le locataire peut prétendre à l'APL pour le mois en cours. Quelle que soit la date de déménagement, l'APL du mois du déménagement est calculée sur la base du logement quitté et n'est pas proratisée. Il faut noter que l'allocataire doit informer la caisse d'allocation familiale dont il dépend et faire une nouvelle demande d'APL.
Reste à savoir si c'était votre situation. Si oui, faire une réclamation à la Caf.
Cdt