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APL non perçues

mayou - 4 déc. 2023 à 11:15
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 7 déc. 2023 à 16:44

Bonjour,

J’ai emménagé le 18 octobre et fait mon dossier de demande d’APL le 21 octobre. J’ai perçu des aides qui devraient arriver demain pour novembre et mon dossier a été accepté fin novembre. 
Désolée si la question revient souvent, mais j’ai bien lu qu’on devait me payer à partir de la date de demande d’APL, donc le 21/10/2023. Sauf que je n’ai rien perçu pour octobre. Est-ce normal svp ? 

Merci et belle journée :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 293
4 déc. 2023 à 13:39

Bonjour,

Si ce n'est pas dans le cadre d'une continuité de droits (déménagement avec déclaration de changement d'adresse et nouvelle demande d'apl avec respect des délais et des conditions), effectivement, la réponse de zoulou33 est exacte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

Cdt
1
mayou
7 déc. 2023 à 09:42

J'ai pourtant fait une demande dans le cadre d'une continuité des droits... 

Ils sont très difficilement joignables de toute façon donc je ne vais pas me plaindre plus que ça, j'ai déjà une aide et c'est cool. 

En tous cas je vous remercie pour votre réponse et navrée de ne pas l'avoir vue plus tôt !

Bonne journée :) 

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nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 293 > mayou
7 déc. 2023 à 16:44

Bonjour,

En complément :

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003517.html

Extrait :

Aussi, sur le même exemple de déménagement en cours de mois, avec une résiliation du bail et une prise à bail d'un nouveau logement le même mois, du fait du principe de continuité des droits aux APL en cas de continuité de dépense de logement, le locataire peut prétendre à l'APL pour le mois en cours. Quelle que soit la date de déménagement, l'APL du mois du déménagement est calculée sur la base du logement quitté et n'est pas proratisée. Il faut noter que l'allocataire doit informer la caisse d'allocation familiale dont il dépend et faire une nouvelle demande d'APL.

Reste à savoir si c'était votre situation. Si oui, faire une réclamation à la Caf.

Cdt

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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
4 déc. 2023 à 11:19

Bonjour

Sauf erreur de ma part les APL sont payés le mois suivant de la date d'entrée, pour vous cela devrait être novembre doncbpayé début décembre. Il y a quasi toujours un mois de décalage entre le paiement des APL et la date d'entrée. 
0
mayou
7 déc. 2023 à 09:40

Navrée, je n'avais pas vu votre réponse ! Merci beaucoup :)

Bonne journée !

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