Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie par huissier

Résolu
LucieFlore Messages postés 2 Statut Membre -  
LucieFlore Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjours , je suis mariée sous le régime de la communauté des biens , mon mari a une grosse dette dans un garage pour des réparations de son camion professionnel  ( qui malgré ça ne fonctionne toujours pas ) . 

Le garage a mandaté un huissier qui lui a envoyé un courrier recommandé .Sil y a une saisie , comment puis je prouver que les meubles m'appartiennent , je n'ai pas les factures car j'en ai hérités ? 

Le huissier a t il le droit de saisir des biens donc j'ai les facture à mon nom et prénom ? 

Merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 962
 

Bonjour,

Avant de pouvoir saisir, il faut que le créancier obtienne une décision de justice, un titre exécutoire. Si ce n'est pas le cas, l'huissier ne peut que vous menacer, pas saisir.

De quand date la facture ?

Un devis ou ordre de travaux accepté existe ?
1
LucieFlore
 

juin 2023

merci beaucoup

0
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 964
 

Bonjour,

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, tous vos biens sont communs.. Et vos dettes aussi.

Donc l'huissier à le droit de saisir tout ce qui est à votre nom de de toute façon.
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 

les dettes sur un camion pro de monsieur, pas certain qu'un juge considere que c'est une dette solidaire. 
la solidarité ne se présume pas, et la solidarité pour un couple marié est limitée  pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

0
LucieFlore > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

merci beaucoup

0
LucieFlore
 

merci

0
LucieFlore Messages postés 2 Statut Membre
 

Les dettes sur un camion pro de monsieur, pas certain qu'un juge considère que c'est une dette solidaire.  . .
La solidarité ne se présume pas, et la solidarité pour un couple marié est limitée  pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

-1

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Sms huissier pour prevenir de sa visite
chriskath06 -
Chriskat06 -

11 réponses