Demande infos sur une saisie
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 16 nov. 2023 à 17:57
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4 réponses
Modifié le 16 nov. 2023 à 15:28
"Est-ce normal ? "
Oui, il peut même revenir à l'improviste, rentrer chez vous avec un serrurier pour inventorier vos meubles.
Puis revenir un autre jour se "servir".
Et ce jusqu'à ce que la dette soit acquittée dans son intégralité.
16 nov. 2023 à 15:30
Merci pour la réponse.
Mais pourriez-vous me dire si c'est normal qu'il parte en circulant avec le véhicule saisi ?
16 nov. 2023 à 16:37
bonjour
lire le lien ci dessous et à "saisie pour immobilisation du véhicule:"
"le véhicule peut toutefois être déplacé et être mis en dépôt"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1752/p
l'huissier a du venir en voiture accompagné par quelqu'un? vous avez donné les papiers et les clés de la moto? c'était un vrai huissier?
16 nov. 2023 à 17:01
Oui c un vrais huissier.
Ils est venu avec 3 autres personnes.
La clef était sur la moto dans mon garage.
Mais la carte grise est restée chez moi, je ne l'ai pas donné il ne me l'a même pas demandé..
Les km n'ont pas été relevés et aucune photos n'ont été faites
Il m'a dit que si je versait 5000€ directement je pouvais la récupérer.
Chose que j'ai faite et 1 semaine après j'ai récupéré le véhicule qui était stationné dans 1 garage à côté du bureau du huissier...
16 nov. 2023 à 17:57
et bien tout va bien concernant votre moto...le véhicule a été déplacé et mis en dépôt dans le garage près de l'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...