Article 25
bastidon
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La majorité absolue de l'article 25
Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.
La majorité absolue de l'article 25 peut être difficile à obtenir. Quand
elle n'est pas atteinte, et afin d'éviter des blocages préjudiciables à la copropriété, la loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24
Ma question dans le cas d’un deuxième vote article 24 l’obligation de suspendre les Tx jusqu'à l’expiration du délai de deux mois s’applique aussi Merci pour votre retour
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