Article 25

bastidon Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023 - 14 nov. 2023 à 18:12
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 déc. 2023 à 17:39

Bonjour,

La majorité absolue de l'article 25 

Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.

La majorité absolue de l'article 25 peut être difficile à obtenir. Quand
elle n'est pas atteinte, et afin d'éviter des blocages préjudiciables à la copropriété, la loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24

Ma question dans le cas d’un deuxième vote article 24 l’obligation de suspendre les Tx jusqu'à l’expiration du délai de deux mois s’applique aussi  Merci pour votre retour

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié le 7 déc. 2023 à 17:41

Bonjour,

est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.

Cette suspension est mise en place à partir de la réception du PV de l'assemblée générale. Ce délai est valable pour tous travaux décidés en A. Gle.

Merci de rien......

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