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Ligne 14 avis d'impôt [Résolu]

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Bonjour,
Un organisme social d'entreprise m'accorde une prestation à condition que la ligne 14 de mon avis d'impôt soit égal à 0 ; sur mon avis d'impôt 2015 à la ligne 14 il y a 169 € et juste la ligne en dessous Décote - 169 € ; en toute logique je pensais rentrer dans la condition puisque 169-169 = 0 mais l'organisme en question ne le conçoit pas ainsi. Pourtant la décote n'est pas la ligne 15 (la ligne 15 c'est réductions d'impôt) donc pour moi c'était toujours la ligne 14 ; Est-ce que mon interprétation est correcte ? Votre avis serait le bienvenu. Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
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samedi 15 novembre 2014
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26 février 2020
 5 335
Je comprend que votre impôts est égal à 169 euros mais ramené à zéro par suite de l 'application de la décote...chaque organisme à son interprétation du caractère non imposable et je crains que vous n'aviez pas d'autre choix qu'une discussion amiable avec eux...

S'il s'agit du comité d'entreprise de votre employeur ils sont totalement libres de leurs critères, votre seul argument pourrait être de trouver un collègue dans votre cas qui lui y a droit
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Merci de votre réponse Poisson92100 ; malheureusement le CNAS puisque c'est de cet organisme qu'il s'agit a effectivement son interprétation ; même l'intervention de ma DRH qui a pris la peine de les appeler n'a rien changé. Tant pis. A bientôt et merci.
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Donc vous devez être non imposable avant imputation de la décote.
Ce n'est en effet pas la même chose.

cdt
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Bonjour j ai eu le même problème et rien fu tout.
Réponse 2 / 2
Messages postés
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Date d'inscription
lundi 19 septembre 2016
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Dernière intervention
19 septembre 2016
Bonjour,

j'ai malheureusement eu le même problème avec le CNAS.
Je ne suis pas imposable mais cette ligne 14 comporte un chiffre. je perds donc cette prestation.
Si qq a obtenu gain de cause??

cdt
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