Ligne 14 avis d'impôt [Résolu]
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2 réponses
Poisson92100
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- samedi 15 novembre 2014
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- 1 juillet 2020
Je comprend que votre impôts est égal à 169 euros mais ramené à zéro par suite de l 'application de la décote...chaque organisme à son interprétation du caractère non imposable et je crains que vous n'aviez pas d'autre choix qu'une discussion amiable avec eux...
S'il s'agit du comité d'entreprise de votre employeur ils sont totalement libres de leurs critères, votre seul argument pourrait être de trouver un collègue dans votre cas qui lui y a droit
S'il s'agit du comité d'entreprise de votre employeur ils sont totalement libres de leurs critères, votre seul argument pourrait être de trouver un collègue dans votre cas qui lui y a droit
katpat57
- Messages postés
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- Date d'inscription
- lundi 19 septembre 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 19 septembre 2016
Bonjour,
j'ai malheureusement eu le même problème avec le CNAS.
Je ne suis pas imposable mais cette ligne 14 comporte un chiffre. je perds donc cette prestation.
Si qq a obtenu gain de cause??
cdt
j'ai malheureusement eu le même problème avec le CNAS.
Je ne suis pas imposable mais cette ligne 14 comporte un chiffre. je perds donc cette prestation.
Si qq a obtenu gain de cause??
cdt
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Ce n'est en effet pas la même chose.
cdt