Ligne 14 avis d'impôt
Résolu
BOSS2CV
-
V -
V -
Bonjour,
Un organisme social d'entreprise m'accorde une prestation à condition que la ligne 14 de mon avis d'impôt soit égal à 0 ; sur mon avis d'impôt 2015 à la ligne 14 il y a 169 € et juste la ligne en dessous Décote - 169 € ; en toute logique je pensais rentrer dans la condition puisque 169-169 = 0 mais l'organisme en question ne le conçoit pas ainsi. Pourtant la décote n'est pas la ligne 15 (la ligne 15 c'est réductions d'impôt) donc pour moi c'était toujours la ligne 14 ; Est-ce que mon interprétation est correcte ? Votre avis serait le bienvenu. Merci
Un organisme social d'entreprise m'accorde une prestation à condition que la ligne 14 de mon avis d'impôt soit égal à 0 ; sur mon avis d'impôt 2015 à la ligne 14 il y a 169 € et juste la ligne en dessous Décote - 169 € ; en toute logique je pensais rentrer dans la condition puisque 169-169 = 0 mais l'organisme en question ne le conçoit pas ainsi. Pourtant la décote n'est pas la ligne 15 (la ligne 15 c'est réductions d'impôt) donc pour moi c'était toujours la ligne 14 ; Est-ce que mon interprétation est correcte ? Votre avis serait le bienvenu. Merci
A voir également:
- Ligne 14 impots
- Ligne 14 impots cnas - Meilleures réponses
- Ligne 14 impots ou trouver - Meilleures réponses
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se depacser en ligne - Guide
2 réponses
Bonjour,
j'ai malheureusement eu le même problème avec le CNAS.
Je ne suis pas imposable mais cette ligne 14 comporte un chiffre. je perds donc cette prestation.
Si qq a obtenu gain de cause??
cdt
j'ai malheureusement eu le même problème avec le CNAS.
Je ne suis pas imposable mais cette ligne 14 comporte un chiffre. je perds donc cette prestation.
Si qq a obtenu gain de cause??
cdt
Je comprend que votre impôts est égal à 169 euros mais ramené à zéro par suite de l 'application de la décote...chaque organisme à son interprétation du caractère non imposable et je crains que vous n'aviez pas d'autre choix qu'une discussion amiable avec eux...
S'il s'agit du comité d'entreprise de votre employeur ils sont totalement libres de leurs critères, votre seul argument pourrait être de trouver un collègue dans votre cas qui lui y a droit
S'il s'agit du comité d'entreprise de votre employeur ils sont totalement libres de leurs critères, votre seul argument pourrait être de trouver un collègue dans votre cas qui lui y a droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...