Problème de chauffe-eau. Qui est le fautif ?
Lucamalaa Messages postés 5 Statut Membre -
Madame, Monsieur
Bonjour à tous, je vous remercie d’avance du temps que vous consacrerez à ma question et j’espère être le plus clair possible pour que vous puissiez comprendre la situation du mieux que possible.
Nous sommes locataires avec ma compagne d’un appartement depuis plus de 3 ans maintenant. Il s’avère que notre chauffe-eau électrique a lâché. Je tiens à préciser que le chauffe eau est horizontal, de 200L, très difficile d’accès et très vieux. Une fois le propriétaire prévenu, il nous a recommandé un plombier et le devis vient de tomber : plus de 2000€. Quasiment la moitié du devis est de l’ordre de la liberté de mouvement dans la salle de bain pour sortir plus facilement le chauffe-eau (Démontage et remontage du meuble de salle de bain et de la baignoire)
Dans le bail, il est indiqué que l’entretien du chauffe eau par le locataire doit être annuel sous peine d’être responsable en cas de problème. En gros, on doit payer pour se couvrir.
Ma/Mes questions sont donc les suivantes, le propriétaire a t-il le droit de nous facturer autre chose que le remplacement du chauffe-eau ?
Est-il possible que la vétusté/l’âge du chauffe-eau prévaut sur le devoir d’entretien du locataire et donc le remplacement doit être pris en charge financièrement par le propriétaire ?
Merci beaucoup à vous, Luca
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6 réponses
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige l'occupant d'un logement à effectuer un entretien sur un chauffe-eau électrique.
L'obligation d'entretien annuel ne concerne que les chaudières ou les pompes à chaleur. Pas les chauffe-eau électriques.
Tout est donc à la charge du propriétaire.
Merci beaucoup de ta réponse aussi rapide.
C’est ce qui est indiqué dans le bail, j’ai oublié de le mettre dans le post de départ
Oui, c'est la phrase bateau qu'ils mettent dans les contrats de location. C'est valable pour un chauffe-eau à gaz par exemple.
Lisez cette fiche du site "service-public" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Encore une fois merci de ta réponse. Je vais te paraître stupide mais j’aimerais que tu me dises si j’ai bien compris le texte. Le propriétaire peut déduire de notre caution les entretiens non réalisés au cours des 3 années. Par contre rien n’indique qu’il est obligé de payer le remplacer du chauffe eau non ?
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Chauffe-eau électrique / cumulus : aucune obligation d'entretien par le locataire, la jurisprudence veut que ce soit au propriétaire d'assurer l'entretien. Par exemple la Cour de Cassation a décidé, dans un arrêt du 29 octobre 2008, que le détartrage du ballon d'eau chaude - avec dépose du bloc résistance - incombait au propriétaire ;
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