Haie et terrain dénivelé

Groomette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 11 nov. 2023 à 16:59
Groomette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 12 nov. 2023 à 15:12

Bonjour,

Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agglos puis a planté sa haie qui dépasse de 40cm mon grillage. Il ne veut pas la rabattre alors qu elle m ote l ensoleillement sur la façade et dans les pièces à vivre. Ai je un recours? 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11495 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 4 823
11 nov. 2023 à 18:37

Bonjour,

Si plantée à moins de 2 mètres, elle doit être rabatue à 2 m de haut, la base étant celle du terrain d'origine et non celle du terrain surélevé.

En clair, s'il a surélevé de 60 cm, sa haie ne doit faire qu'1 m 40.


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Groomette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023
12 nov. 2023 à 15:12

Merci 

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