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Haie et terrain dénivelé

Groomette Messages postés 2 Statut Membre -  
Groomette Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agglos puis a planté sa haie qui dépasse de 40cm mon grillage. Il ne veut pas la rabattre alors qu elle m ote l ensoleillement sur la façade et dans les pièces à vivre. Ai je un recours? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 

Bonjour,

Si plantée à moins de 2 mètres, elle doit être rabatue à 2 m de haut, la base étant celle du terrain d'origine et non celle du terrain surélevé.

En clair, s'il a surélevé de 60 cm, sa haie ne doit faire qu'1 m 40.
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Groomette Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci 

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