Haie et terrain dénivelé
Groomette
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 11 novembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2023
-
11 nov. 2023 à 16:59
Groomette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 12 nov. 2023 à 15:12
Groomette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 12 nov. 2023 à 15:12
Bonjour,
Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agglos puis a planté sa haie qui dépasse de 40cm mon grillage. Il ne veut pas la rabattre alors qu elle m ote l ensoleillement sur la façade et dans les pièces à vivre. Ai je un recours?
A voir également:
- Haie et terrain dénivelé
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12704
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2025
5 454
11 nov. 2023 à 18:37
11 nov. 2023 à 18:37
Bonjour,
Si plantée à moins de 2 mètres, elle doit être rabatue à 2 m de haut, la base étant celle du terrain d'origine et non celle du terrain surélevé.
En clair, s'il a surélevé de 60 cm, sa haie ne doit faire qu'1 m 40.
12 nov. 2023 à 15:12
Merci