Haie et terrain dénivelé

Groomette Messages postés 2 Statut Membre -  
Groomette Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agglos puis a planté sa haie qui dépasse de 40cm mon grillage. Il ne veut pas la rabattre alors qu elle m ote l ensoleillement sur la façade et dans les pièces à vivre. Ai je un recours? 

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11397 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 105
     

    Bonjour,

    Si plantée à moins de 2 mètres, elle doit être rabatue à 2 m de haut, la base étant celle du terrain d'origine et non celle du terrain surélevé.

    En clair, s'il a surélevé de 60 cm, sa haie ne doit faire qu'1 m 40.

    1
    1. Groomette Messages postés 2 Statut Membre
       

      Merci 

      0

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