Bar qui engendre des nuisances sonores
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 11 nov. 2023 à 18:33
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2 réponses
11 nov. 2023 à 14:28
Bonjour
Le Maire est garant de la tranquillité publique...
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051120209.html
... et doit pouvoir exercer ses pouvoirs de police en cas de besoin
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf
Pour plus d'informations, voir ce site: https://www.bruit.fr/
11 nov. 2023 à 18:33
Bonsoir
une remarque : et donc quand vous avez visité vous ne vous êtes aperçus de rien ? le bar est invisible ?
ce n'est pas à vous de vous rapprocher du bar, c'est à votre bailleur de s'assurer de la jouissance paisible de votre appartement, et ces nuisances il en était informé
à lui de faire le nécessaire pour isoler, de votre côté ou de celui du bar