Droit au soleil
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une perte d’ensoleillement sur l’habitation pendant l’hiver
Je devais poser des panneaux solaires je n’ai rien fait. Je suis PRIVE de soleil les 6 mois d’hiver (d’octobre à mars) à cause d’un bois planté par le voisin bien après mon arrivée à cette adresse. Après avoir fait toutes les démarches règlementaires, discussions, courrier recommandé, Conciliateur de justice, 3 rapports d’huissier.
Tout cela n’a rien donné qui n’ont rien donné.
J’ai déposé une plainte devant le tribunal (avec un avocat), nous demandions le passage d’un expert. Après plus de huit reports d’audience, à cause de la partie adverse (manœuvres volontaires pour décourager le plaignant), le tribunal a nommé un expert.
La mission de l’expert était clairement définie, notamment : constater les désordres, décrire son importance et son étendue compte tenu des saisons et des heures de la journée, évaluer les préjudices….
Eh bien Monsieur l’Expert, doté surement de super pouvoir, (près de la retraite) ou d’un emploi du temps libre à cette époque, est passé tranquillement début juin (et en plus par temps couvert).
Evidemment il n’a rien CONSTATE, et c’est ce qu’il a noté dans son rapport, simplifié, par aucune recherche de coût ou autres. Cela lui a aussi permis d’encaisser un gros chèque juste avant les vacances. Une affaire rondement menée, dans un sens il n’a pas menti, sauf qu’il n’est pas passé à la bonne période.
Autre péripétie de cette affaire, dans ce bois il y a quelques érables, qui à l’automne, au premier coup de vent, libèrent des milliers de graines et envoient tout sur mon terrain (vent dominant en ma défaveur). Nous avons comptabilisé plus de 1800 pieds, (avec huissier) ils ont été arrachés pendant des années. Pour l’expertise, nous les avions laissés. La conclusion de l’expert, qui ne savait pas différencier les essences d’arbres, c’est de ma faute, je n’ai pas entretenu mon terrain.
Donc chaque année Je continuerai à arracher les pousses.
Une telle incompétence peut paraitre incompréhensible, ou alors c’était un acte volontaire. J’avais cru, naïvement, à un dénouement favorable.
Et le tribunal n’a apparemment rien remarqué sur la date de passage, voyant un rapport sans problème, a classé l’affaire.
Après cinq années de procédure, du temps perdu, de l’argent dépensé, rien n’a changé.
Je ne parle pas des hausses du tarif de l’électricité.
Un tel comportement dans le privé, résulterait à un remerciement sans préavis.
Nous avons essuyé la tempête CIARAN ces derniers jours, ma pelouse est toute jaune, couvertes de feuilles, j’ai des centaines de graines d’érables sur ma terrasse, trottoir et allée.
Je n’ai pas pris le bon avocat, cette affaire ne l’intéressait pas vraiment, plusieurs signes me l’on confirmé.
Résultat aujourd’hui, cette affaire est classée. Je reste avec mes problèmes.
merci
- Droit au soleil
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière