Quel tribunal saisir pour violences et infractions policière
cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai effectué plusieurs recherches mais je n'arrive pas à comprendre quel tribunal saisir pour de multiples violences et infractions policières subies en France ?
Je connais plutot bien le concept de la requete aux fins de saisine du tribunal de proximité et j'ai une préférence pour celle ci car je n'ai pas à saisir d'avocat, mais s'il est impossible de saisir ce tribunal pour ces actes, existe t'il un tribunal et une procédure spécifique que je pourrai suivre sans avoir à payer un avocat, par exemple avec un mediateur ou un conciliateur ?
(Je sais qu'il existe la citation directe, néanmoins je ne bénéficie pas de suffisamment de preuves, bien que j'en ai tout de meme quelques unes en ma possession)
Merci infiniment pour votre soutien, je me décide une fois pour toute à dévoiler tout ce que j'ai subi à de multiples reprises, et je crains la difficulté du parcours contre tant de fonctionnaires entièrement protégés ...
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- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum - Forum Justice
3 réponses
bonjour
vous pouvez déjà lire le lien ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546#:~:t
J'ai oublié de mentionner cela dans le texte originale :
La corruption de l'IGPN et l'indifférence du procureur de la république sont des preuves que je possède suite à ces actes malveillants que j'ai subi depuis de longues années.