Recouvrement huissier pour travaux non réalisés

LosMob - 10 nov. 2023 à 11:38
 LosMob - 15 nov. 2023 à 13:39

Bonjour

J'ai fait construire une maison via un architecte.
6 mois après la réception du chantier 2 planches de rives s'abiment et se fendent, je contacte le charpentier et selon la garantie de parfait achèvement, il doit venir les réparer ou les changer.

Pas de réponse ni au téléphone ni par mail, je fais avec mon architecte une mise en demeure avec AR et lui demande de venir dans les 30 jours, mais toujours aucune réponse.

6 mois plus tard, le charpentier me demande de payer les retenues de garanties, ce qui correspond à 5% du montant total des travaux.

Je fais venir un autre charpentier B qui me fais un devis de 2200€ pour changer les planches de rives et j'enlève cette somme sur les retenues de garanties.

5 mois plus tard, le charpentier qui a fait la maison m'appelle et me dit que le charpentier B a fait faillite et qu'il récupère la mission et il veut finalement venir changer les planches de rives et récupérer les 2200€ retenus.

Je refuse et je lui indique que je prendrais un autre charpentier et que je ne souhaite plus passer par son entreprise, les 2200€ de retenue serviront à payer les réparations.

J'ai reçu cette semaine une lettre de l'huissier me demandant de payer les 2200€ plus les frais d'huissier au charpentier.

Est-ce que je dois payer ? Ou j'ai une chance de gagner si l'on va en justice ?

Sachant que mes planches de rives ne sont toujours pas changées, pour moi le contrat qui me lie avec le charpentier est terminé, il n'a pas répondu à la mise en demeure.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
14 nov. 2023 à 13:01

1ere question

"5 mois plus tard, le charpentier qui a fait la maison m'appelle et me dit que le charpentier B a fait faillite et qu'il récupère la mission et il veut finalement venir changer les planches de rives et récupérer les 2200€ retenus."

Selon quel justificatif ?  sir le charpentier A à repris l'entreprise B (rachat de l'entreprise, suite à la faillite) il reprend en effet les obligation

2eme question, l'huissier a t il une décision de justice ? 


Il est sans doute utile de passer par une conciliation amiable
 

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Je ne pense pas qu'il a repris l'entreprise en tout cas dans les statuts du charpentier B rien n'est notifié.

L'huissier n'a pas de décision de justice mais il menace d'aller en justice si je ne paye pas.

En relisant l'acte de l'huissier ce qui m'est reproché c'est de ne pas avoir fait faire les travaux par l'entreprise B.

Mais je ne pensais pas qu'elle allait faire faillite et je souhaitais attendre que le charpentier A me lâche pour ne pas avoir à payer 2 fois.

La seule conciliation amiable que je dois accepter c'est que le charpentier A viennent faire les réparations. Mais après tout ce qu'il m'a fait je me vois mal accepter.

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