L'égalité alimenter sa maison avec eau du puit?

Résolu
Julien63640 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - Modifié le 10 nov. 2023 à 20:16
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 nov. 2023 à 10:04

Bonjour. Merci de votre attention..

Svp ec legal d alimenté ma maison en reliant le puit sachant qu il n y a pas de réseau d eau communale cher nous... 

Notre assainissement est autonome..

Merci beaucoup pour vos réponses 

5 réponses

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
12 nov. 2023 à 12:00

!

Mais justement !
Cette réglementation concerne les puits et forages alimentant un logement ! Il n'y est nulle part question d'arrivée d'eau communale.

Mais c'est bien au maire qu'il faut s'adresser pour réaliser votre projet d'utiliser l'eau de votre puits.

Des détails intéressants ici ► https://www.puits-et-forages.com/informations/puits-et-forages/9-raccorder-son-puits-d-eau-ou-son-forage-a-la-maison/ 

et là ► https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau-inferieurs-a-1000-m3-pour-usage-domestique/Obligations-pour-les-particuliers

Lire par ailleurs la réponse ministérielle à ce sujet
ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506667.html

et l'article invoqué ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303736

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Julien63640 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 1
12 nov. 2023 à 16:52

Bien bien..c est Assez clair tout ca..merci pour ces informations...

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
11 nov. 2023 à 18:36

bonsoir

La nécessité d’un permis de raccordement de l’eau de puits

L’arrosage, le jardinage, le lavage de voiture, le remplissage de la piscine et bien d’autres encore peuvent se faire avec l’eau de puits. Avec un bon raccordement, il est également possible d’utiliser l’eau pour le lave-linge, les toilettes, mais aussi pour l’alimentation. Avant tout raccordement de l’eau de puits dans la maison, il faut avoir une permission auprès de la mairie. Les autorités exigent que les travaux de raccordement soient réalisés par un plombier ayant une licence. Après les travaux, la Municipalité fera un état des lieux en s’assurant que les installations de branchements sont conformes aux normes en vigueur. Le compteur d’eau et les accessoires seront contrôlés. Une fois les vérifications terminées, il faut envoyer à la Municipalité un certificat de conformité bien rempli par le plombier et l’inspecteur municipal. C’est seulement après son appréciation que la Municipalité procède à l’ouverture de la vanne de distribution.


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Julien63640 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 1
12 nov. 2023 à 10:35

Merci pour votre réponse..mais pensez vous que c est la même réglementation vu quil ny a pas d d'arrivée d eau communale ?

Cette installation existe depuis 60 ans)

Merci

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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
13 nov. 2023 à 10:04

Bonjour,

Et de la même façon que la personne qui dépendait entièrement du solaire pour l'électricité se trouve fort dépourvue pour se chauffer en hiver quand il fait vraiment froid pour la première fois depuis des années,

Gardez à l'esprit la possibilité qu'une sécheresse (y compris hivernale) mette sérieusement en cause la fiabilité de ce puits.


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