Assujettie ou non à la CFE
la cigale 30 Messages postés 152 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2024 - 10 nov. 2023 à 18:24
4 réponses
10 nov. 2023 à 11:45
Peut-être bénéficiez-vous d'une exo de cfe ?
Une demande par votre messagerie sécurisé vous permettrait d'en savoir plus.
10 nov. 2023 à 15:14
Merci Gayomi,
Est-ce que je ne risque pas que l'administration suppose que j'ai triché?
Modifié le 10 nov. 2023 à 15:34
Non.
A partir du moment où vous avez toujours rempli correctement vos obligations et mis votre adresse à jour, c'est à l'administration d'avoir ses fichiers à jour !
Cependant, ce que vous risquez, c'est que si une CFE est due, elle vous soit réclamée pour 2023 et 2022 (par l'émission d'un rôle supplémentaire).
Si aucune CFE n'est due, le gestionnaire de votre dossier vous le confirmera.
L'URSSAF a donc toutes mes coordonnées.
Je reviens sur votre adresse. L'Ursaff a votre dossier à jour mais le fisc visiblement non. Avez-vous bien effectué votre démarche de changement d'adresse sur le site dédié ? Qui est dorénavant un guichet unique : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
10 nov. 2023 à 16:15
Voilà le certificat de l'INSEE certifiant que j'ai bien fait la démarche en ce qui concerne mon changement d'adresse.
10 nov. 2023 à 16:21
oups!!!! cela n'a pas fonctionné, j'essaie à nouveau
Bon je n'y arrive pas
10 nov. 2023 à 16:42
Peu importe, je vous crois sur parole !
Envoyez une demande au fisc car il n'y a que votre gestionnaire qui puisse vous en dire plus.
10 nov. 2023 à 18:24
OK, je vais faire cela.
Merci, bon week-end
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