Assujettie ou non à la CFE
la cigale 30 Messages postés 167 Statut Membre -
Bonjour,
J'espère que ma question sera dans le bon forum, si non, veuillez svp être indulgents, d'avance merci.
Je suis guide accompagnatrice depuis 2008.
Depuis 2016 je ne reçois plus d'avis de CFE.
Sur les avis il est indiquée une adresse qui n'est plus valable depuis 2012.
Cependant mon n° de SIRET indique l'adresse modifiée pour mon entreprise.
Je déclare mon chiffre d'affaire tous les 3 mois, en effet j'ai opté pour le versement libératoire tous les trimestres.
L'URSSAF a donc toutes mes coordonnées.
Est-ce que je dois alerter les services fiscaux ou non de l'absence d'avis sur mon espace professionnel?
D'avance merci pour vos réponses.
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4 réponses
Peut-être bénéficiez-vous d'une exo de cfe ?
Une demande par votre messagerie sécurisé vous permettrait d'en savoir plus.
Merci Gayomi,
Est-ce que je ne risque pas que l'administration suppose que j'ai triché?
Non.
A partir du moment où vous avez toujours rempli correctement vos obligations et mis votre adresse à jour, c'est à l'administration d'avoir ses fichiers à jour !
Cependant, ce que vous risquez, c'est que si une CFE est due, elle vous soit réclamée pour 2023 et 2022 (par l'émission d'un rôle supplémentaire).
Si aucune CFE n'est due, le gestionnaire de votre dossier vous le confirmera.
L'URSSAF a donc toutes mes coordonnées.
Je reviens sur votre adresse. L'Ursaff a votre dossier à jour mais le fisc visiblement non. Avez-vous bien effectué votre démarche de changement d'adresse sur le site dédié ? Qui est dorénavant un guichet unique : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
La législation juridique et financière évolue en permanence...