Stockage vehicule ferrailles carrosserie et autre terrain pr
tweety
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9 nov. 2023 à 09:21
Josh Randall Messages postés 26573 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 nov. 2023 à 14:47
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Josh Randall
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14 nov. 2023 à 14:47
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Bonjour
Vous pouvez vous renseigner auprès de la DDPP (préfecture) ou de la mairie afin de vérifier si cette activité nécessite d'obtenir une autorisation environnementale, de faire l'objet d'un enregistrement ou de simplement faire une déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414