Stockage vehicule ferrailles carrosserie et autre terrain pr
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai voisin garagiste de métier qui a acheter la parcelle voisine pour stockés des véhicules, de la carrosserie et de la ferrailles et meuble diverse sous un hanger agricole ouvert. Les véhicules sont stockés pour certaines depuis 8 ans sans bouger, d'autre bouge parfois . Donc elles ont batteries et hydrocarbures. La plupart sont soit en épave ou vhu ( partie manquante)etc... la mairie a été informé a de multiple reprise en ar et lors de la conciliation elle me dit qu'elle comprend pas pourquoi je vais si loin pour quelques voitures et des rin d'herbe. La dreal lui a demandé de faire nettoyer le terrain à deux reprise , j'ai déposé plainte également et une association nature à aussi envoyer un courrier à la mairie. Malgré toit cela la maîresse d' un village de 300 habitants ne fait toujours rien. Pour information le voisin est un normand et enfant du village et pour eux je suis une étrangère. J'ai eu beaucoup de sous entendu depuis mon arrivée. la maire a essayé à plusieurs reprise de faire de l iniquité de traitement envers moi et ce dossier ou elle arrête pas de me dre c'est la campagne... je vois pas le rapport avec le droit de faire un lieu stockage. Le procureur m'a entendu, le préfet a transmis la demande à la dreal. On attend tous une action de la maire qui reste sur sa position et son inaction. Avez vous une idée avant que je dois prendre un avocat pour un dossier ou la dreal à demander à la maire d' intervenir merci
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez vous renseigner auprès de la DDPP (préfecture) ou de la mairie afin de vérifier si cette activité nécessite d'obtenir une autorisation environnementale, de faire l'objet d'un enregistrement ou de simplement faire une déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414