Voisin a monté un étage sur terrain en pente doit-il faire u
Stephcorral
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8 nov. 2023 à 18:18
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 14 nov. 2023 à 14:49
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Josh Randall
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14 nov. 2023 à 14:49
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Bonjour
J’ai regardé les textes de lois et il semblerait que le soit a lui de construire le mur
Sur quelle base juridique affirmez-vous cela ? Parce que votre voisin a modifié le profil du terrain ?