Jeux de balles dans une cours de copro Nuisance

JL700 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2023 - Modifié le 29 oct. 2023 à 14:24
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2023 à 17:53

Bonjour à toutes et à tous, j'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans un ancien corps de ferme. Il y a une cours au milieu de tous les appartements, le bâtiment forme un U et en dessous de chaque appartement, il y a un garage. Le premier problème est que les adolescents de 13 et 14 ans de mes voisins jouent au football et au basket dans cette même cours, ce qui détériore le crépi des façades de la copropriété et abîme  les garages qui sont totalement cabossés et déformés par les balles. Le deuxième problème lié à leurs jeux de balles est le bruit INSUPPORTABLE qui en résulte, ma mère fait de l'hypertension et les bruits causés par ces jeux ne font qu'empirer la situation. Nous en avons parlé aux parents qui s'en fichent et encouragent les enfants à jouer et je me suis fait insulter et  menacer de me faire briser le crâne par le père pour avoir demandé aux adolescents d'arrêter de jouer à 21h. De plus, ces adolescents jouent exprès sous ma fenêtre et ma terrasse. Le panier de basket étant situé à même pas 1m de ma terrasse et le garage situé sous mon autre fenêtre sert de but. Le bruit  et les vibrations étant encore pire lorsque la balle cogne le garage et les poutres de notre terrasse. D'ailleurs, plusieurs ballons ont déjà atterri sur notre terrasse, ils auraient pu blesser notre petit yorkshire et renverser nos plats et boissons lorsque nous y déjeunons.

Par ailleurs il y à un stade city à 200 m et un square à même pas 100 m.

Les enfants jouent jusqu'à 22h et les parents éclairent la cours pour qu'ils puissent continuer à jouer lorsqu'il fait nuit. 

Je sais que ces textes de loi sont en ma faveur  : 

De même, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique)).

la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage définit ainsi les bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés. C'est exactement dont il est question ici. Bruit inutile, et jeu bruyant dans un lieu inadapté.

Mais je ne sais absolument pas comment les faire appliquer. La cours devant théoriquement permettre uniquement aux voitures de rentrer dans leurs garages. 

Pourriez vous me conseiller que faire dans mes démarches, sachant qu'il n'y à aucun syndic dans la copro et que la dernière AG date de 2018. 

Je vous remercie vivement dans l'attente de vos retours 

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
29 oct. 2023 à 17:53

Copro ou pas, si vous souffrez du bruit engendré par des activités ou par des instruments électroniques ou musicaux, vous appelez le 17 afin que l'on vienne constater, verbaliser et/ou faire la leçon.

Voir par exemple ► Bruit.fr,

1