Ramonage cheminée
BmV Messages postés 91422 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 28 oct. 2023 à 18:39
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3 réponses
Si vous êtes locataire d’un bien, le ramonage est de votre ressort
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 stipule que toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire. C’est donc au locataire qu’incombe le ramonage de la cheminée ou du poêle à bois, au même titre que la réparation et l’entretien courant d’un réfrigérateur ou d’une machine à laver mentionnés dans le contrat de location, par exemple.
28 oct. 2023 à 11:51
" que si elle ne l'utilise pas c'est pas obligatoire " : si donc les lois nationales n'en font pas obligation, de quelle autorité voulez-vous mettre votre locataire en demeure de le faire ?
" je suis désespère ma maison ce dégradé " : en quoi le fait de juste ne pas ramoner un conduit de fumée inutilisé entraîne-t-il une dégradation de votre bien ?
Si vous voulez vraiment être attentif à ce genre de choses, pour éviter que votre bien se dégrade (!), vous faites ramoner ce conduit en même temps que vous faites démousser le toit, avec l'autorisation du locataire, mais vous prenez la facture à votre charge.
Facture que de toute façon le locataire serait tout à fait en droit de ne pas payer.
28 oct. 2023 à 12:18
Rebonjour quand je dis ma maison ce dégradé, je parle de l'entretien courant d'un locataire comme nettoyer les velux ,nettoyer les gouttières, voilà aujourd'hui fuite velux et humidité sur mur côté de la descente gouttières qui est boucher avec des racines qui poussé dedans. La cheminée ils l'on déjà utilisé elle n'est pas condamné et en parfait état de marché qui me prouve qu'elle ne sera pas utilisé
28 oct. 2023 à 13:09
Très déplaisant, évidemment, et même désespérant, mais vous ne pouvez pas malgré tout cela imposer de votre propre chef des actes d'entretien, même courant, à votre locataire, qui n'a juridiquement de comptes à rendre qu'au moment de l'état des lieux de sortie.
En revanche, pour constater les fuites, l'absence de nettoyage, etc. vous avez du pénétrer dans le domicile du locataire, ce qui est illégal s'il ne vous a pas donné son accord pour cela.
28 oct. 2023 à 17:36
Je suis rentré car c'est la qu'il m'a dit qu'il y avait de l'humilité sur le mur ,en sortant j'ai aperçu la gouttière est les traces sur le mur
28 oct. 2023 à 18:39
Alors c'est bien.
De ce fait, il peut s'avérer très important pour vous de mettre tout ça par écrit, vos constats faits ensemble tel jour à telle heure, vos échanges, etc. par recommandé+AR en exigeant la remise en état sans tarder ; une telle incurie constatée de façon contradictoire peut être un motif de résiliation du bail "pour raisons légitimes et sérieuses" > https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail
Ces raisons devront cependant être interprétées par le juge.
contactez peut-être un avocat dans votre secteur afin de lui soumettre votre cas et lui demander les chances qu'une éventuelle procédure aboutisse favorablement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2023 à 12:25
Bonjour
Vous n’avez pas utilisé votre cheminée depuis au moins 12 mois ? Vous avez le droit de ne pas la faire ramoner. Mais dès le moment où vous souhaitez à nouveau faire brûler des bûches, vous devez contacter un ramoneur professionnel pour procéder à l’entretien et l’examen du conduit. Il doit intervenir avant de remettre la cheminée en service. Source le site de Groupama
28 oct. 2023 à 12:34
C’est donc au locataire qu’incombe le ramonage de la cheminée
Oui, ci ces elle qui demande au professionnelle d'intervenir, pas si ces le propriétaire qui demande devis pour l'effectuer, le locataire peut demander à ne pas payer, puisqu'elle n'aura rien signer.