Ma propriétaire ne veut pas changer de fenettre

alain15_1948 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2023 - 28 oct. 2023 à 06:46
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 28 oct. 2023 à 23:08

Bonjour

je suis locataire d un appartement de 55 mètre carrée depuis 35 ans j ai 76 ans

m on loyer a était toujours a jour  j ai une fenêtre vétuste en simple vitrage très froide l hiver  j ai envoyer des mails a m on agence pour changer cette fenêtre

je  n est jamais de réponse 

que doigt je faire 

Cordialement

4 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 478
28 oct. 2023 à 10:00

bonjour

cependant le propriétaire n'est pas obligé de mettre du double vitrage sur une location en cours ;le locataire doit faire l'entretien courant comme les joints ,le mastic  ,remplacer les petites pièces......

en quoi la fenêtre est elle vétuste? elle est cassée? elle laisse passer l'air sur le coté? vous avez fait constater la vétusté  soit par un huissier soit par un service de la mairie?

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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
Modifié le 28 oct. 2023 à 23:21

Comme indiqué par jodelariege, le bailleur n'a aucune obligation de faire effectuer des travaux dits de "confort".


Tant que la fenêtre rempli son rôle il n'y a pas lieu de la remplacer.


Progressivement,  l'indice de DPE va être pris en compte pour évaluer la décence du logement.

Et si un logement n'est plus décent d'un point de vue "énergétique" (DPE), le bailleur devra faire effectuer des travaux d'amélioration énergétique et donc potentiellement faire remplacer les fenêtres.


Mais en l'état de la loi et de l'article 3bis du décret décence de 2002, il faut que le logement soit DPE G+ pour ne pas être considéré décent et que le bailleur soit obligé de faire effectuer des travaux.



Sachant qu'en immeuble collectif, à partir du moment où le chauffage est collectif, c'est probablement impossible d'être G+.

Même les appartements dans de vieux bâtiments avec chauffage collectif sont en général D et au pire E si sous les toits.

A l'inverse une maison est très facilement G+ si construite avant 1960.



Et pour ceux qui trouvent que G+ ce n'est pas suffisant, dites-vous que ça correspond à 30% des logements dans certains départements ruraux (Lozère, Cantal, Creuse, ...) et probablement autour de 10-12% sur l'ensemble du territoire hors DOM/TOM.

Si la barre était mise directement à F ou G, il y aurait 30-40% du parc locatif considéré "indécent" et donc impossible à louer, ce qui créerait une aggravation encore pire de la difficulté à se loger.

D'autant que le BTP est en pénurie chronique de main d’œuvre au point où les délais d'attente et les prix sont déjà totalement délirants.

Avec l’accélération des obligations légales, les prix ont pris presque 40% en 2 ans, et pas uniquement à cause de l'inflation.

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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
28 oct. 2023 à 13:21

bonjour,

dans quelle catégorie (de A à G) est classé le DPE de votre logement ?

De quand date le dernier DPE ?

cdt.


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dany311 Messages postés 20983 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 6 368
28 oct. 2023 à 08:11

Bonjour

il faut faire un courrier R/AR au propriétaire


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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
28 oct. 2023 à 13:21

.../... et garder précieusement copie du courrier ainsi que les 2 récépissés.

cdt.

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