Facturation frais bancaire par agence immobilière

LocataireSOS - 27 oct. 2023 à 18:09
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 27 oct. 2023 à 18:43

Bonjour,

À la signature de mon bail en août, l'agent immobilier a insisté pour que je choisisse le prélèvement automatique parce que "l'agence préfère un paiement unique pour le loyer et c'est vous qui allez toucher la CAF". Au cours du mois de septembre, je réalise que l'agence a demandé à la CAF de leur verser l'allocation directement, sans m'avertir (puisqu'ils n'ont pas besoin de ma permission). 

Résultat, les allocations du mois de septembre, payé début du mois d'octobre vont leur être versé directement. Je les avertis en leur envoyant un mail. Fin du mois de septembre, je reçois ma quittance avec l'intégralité du loyer indiqué. Je renvoie plusieurs mails en leur disant de rectifier le montant du loyer avant le prélèvement, ce qu'ils ne font pas. Par ailleurs, je ne reçois aucune réponse par mail de leur part. Rien.

Le 10, ils prélèvent sur mon compte l'intégralité du loyer donc je demande un remboursement à ma banque le jour même et j'effectue un virement en temps et en heure, avec le bon solde à l'agence. Je suis donc à jour sur mon paiement.

Quelques jours après, j'ai reçu une lettre de la part de mon agence m'indiquant que "les frais bancaires d'un montant de 17,50€ vous seront facturés." Des frais de rejet de prélèvement donc.

Je vous demande votre aide, car je souhaite un texte de loi qui me prouve que je suis dans l'obligation de payer ces frais bancaires sachant que :

1/ Ils sont responsables de cette situation, malgré plusieurs emails et relances de ma part pour les prévenir (avec un screen du message de ma CAF indiquant bien que le virement leur ai adressé directement). J'ai été transparente, eux non puisqu'ils n'ont répondu à aucun de mes emails, quelque soit l'adresse (j'ai été jusqu'à envoyer le mail à plusieurs interlocuteurs différents).

2/ Il n'y a aucune mention dans le bail qui indique que je doive payer des frais bancaires si le prélèvement du loyer est rejeté, sinon je n'aurai pas choisi ce mode de paiement.

3/ Je n'ai aucun justificatif me prouvant qu'ils ont effectivement eu des frais bancaires de ce montant-là. Devrais-je les croire sur parole ? 

Est-ce que je risque quelque chose si je ne paye pas ? Peuvent-ils augmenter les frais comme une sorte de "pénalité financière" ou "d'amende" ? Peuvent-ils demander à mon garant de payer à ma place ? Ou le prélever directement ?

Vous devez vous dire que je fais beaucoup d'histoire pour moins de vingt euros, mais cela s'ajoute à d'autres problèmes venant de leur part et je n'en peux plus de me laisser faire par des personnes malhonnêtes. Je n'ai plus aucune confiance en eux.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
Modifié le 27 oct. 2023 à 18:45

bonjour,

"l'agent immobilier a insisté pour que je choisisse le prélèvement automatique "

Vous avez eu tort de vous laisser faire : le locataire a le LIBRE choix de son mode de paiement. Et si vous demandez à votre bailleur/agence son RIB pour mettre en route avec votre banque des "virements automatiques (ou si vous préférez faire chaque mois des virements), ils auront obligation de vous le fournir (gratuitement).

Des "virements" permettent de rester maître de ses comptes, des "prélèvements... non.

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Pour le reste, merci d'attendre des réponses de ceux qui savent...

cdt.


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