Fosse septique à changer entre compromis et signature syndic
nove.tre -
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un appartement dans un corps de ferme et nous partageons la fosse septique avec l'appartement du dessus. Entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente, nous venons d'apprendre que la fosse septique "à péter" et que de gros travaux sont à prévoir.
On nous dit que la charge de ses travaux sera à nous et non pas au propriétaire actuel, car ces travaux n'ont pas encore été votés en AG (syndic bénévole).
Je m'interroge sur le fait que nous ne sommes pas encore propriétaires et pourquoi nous devrions payer et attendre que le syndic se réunisse ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée
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5 réponses
bonjour
le notaire a à priori raison, les travaux qui seront votés seront à votre charge ...
et pourtant il serait bon pour vous de lire au moins une fois en détail votre compromis ( si si vous ne l'avez jamais lu, seulement chez le notaire ...soyez sincère ;:)))
il est noté que le vendeur s'engage à entretenir / conserver le bien dans l'état où il était quand vous avez signé, ( chapitre engagements du vendeur ) , la fosse septique était opérationnelle, tant pis pour le vendeur si elle a cédé , il vous doit une fosse fonctionnelle
un peu comme s'il y avait un dégât des eaux, il devrait remettre en état
c'est le seul point sur lequel vous pouvez jouer / négocier pour ne pas payer
bonne négociation
Bonjour
si je puis me permettre ; une copropriété à DEUX ; je vous dis pas dans la galère que vous vous êtes mis ; en plus avec des contraintes ( fosse septique commune = servitude )
bonsoir Dany311
pourquoi une galère ? copropriété, pas indivision, où vous voyez des servitudes ? c'est beaucoup plus carré ...
si on écoute à chaque fois, on n'achèterait pas grand chose et on ferait paniquer pour n'importe quoi ; expliquez moi à partir de combien de lots une copropriété n'est plus une galère ??
Bonjour
On nous dit que la charge de ses travaux sera à nous et non pas au propriétaire actuel, car ces travaux n'ont pas encore été votés en AG (syndic bénévole). Qui est "on " ?
J'ai récemment vendu un immeuble locatif en indivision, l'acquéreur, un investisseur, a listé les réparations-améliorations et leur coût. Nous avons baissé le prix d'autant, ce qui me semble normal et sain. Aux dernières nouvelles, il est toujours content de son acquisition.
Conclusion : négociez le prix, il n'est peut-être pas trop tard.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. C'était apparemment un "vice caché" au moment de notre visite et la signature du compromis. À présent, ce vice caché ne l'est plus... Nous allons voir ce que nous pouvons faire. Je vous remercie.
Concernant l'ensemble des immeubles
L’ACQUEREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement d’y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu'il a pu constater lors de ses visites.
II n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s’agissant des travaux qu’il a pu exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause d’exonération de garantie des vices cachés.
En cas de présence de déchets, le propriétaire du BIEN devra supporter le coût de leur élimination, qu’ils soient les siens ou ceux de producteurs ou de détenteurs maintenant inconnus ou disparus.