Compromis de vente signée par un vendeur sur 2
Valentine - 2 déc. 2023 à 08:14
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4 réponses
24 oct. 2023 à 23:28
bonjour
bizarre votre histoire, le notaire a accepté une signature sur 2 ?
hélas pour vous votre compromis "n'existe" pas tant qu'il n'est pas signé par les deux vendeurs
votre seule option : la menace avec un courrier d'avocat enjoignant la seconde vendeuse à signer le compromis sous peine de poursuite pour rupture abusive de pourparlers et forcer la vente
et encore seul l'avocat avec l'historique des faits et les documents sous les yeux pourra vous aider
1 déc. 2023 à 16:29
Sous seing privé ou pas, un compromis doit être signé par tous les vendeurs soit directement soit par le biais d'une procuration.
Vous pourriez utilement consulter un notaire, même si le compromis n'a pas été signé dans une étude.
Bonjour,
logiquement vous avez dû remettre ce compromis signé entre vous à un notaire. L’avez vous fait?
25 oct. 2023 à 11:54
Bonjour merci pour votre réponse,
non notre compromis a était signer entre nous sans passer par le notaire car nous avions confiance en la vendeuse qui est une amie de notre belle famille.
25 oct. 2023 à 17:45
dans ce cas il vous reste à voir un avocat , un compromis signé "entre vous" je ne connais pas , il y a tellement de possibilités de rédaction
2 déc. 2023 à 08:09
un compromis signé "entre vous" je ne connais pas
?
Un compromis peut ne pas être constaté par un acte notarié mais par un simple écrit daté et signé (acte sous seing privé).
25 oct. 2023 à 21:53
Bonjour merci pour votre réponse,
non notre compromis a était signer entre nous sans passer par le notaire car nous avions confiance en la vendeuse qui est une amie de notre belle famille