Soulte et intervention belle famille
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 24 oct. 2023 à 08:20
- Soulte et intervention belle famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Livret de famille marocain sans mariage - Forum Formalités et papiers
- Lettre absence pour intervention chirurgicale - Forum CDD
2 réponses
23 oct. 2023 à 18:55
Bonjour
C'est une donation au bénéfice de leur fils donc c'est bien à prendre en compte à son profit pour le calcul de la soulte dans la mesure ou ces travaux ont amélioré le bien en indivision .
Ils doivent bien apparaitre dans les comptes d'indivision , comme le crédit suivant qui le prend en charge , et les indemnités d'occupation suivant qui habite seul le bien depuis le dépacsage .
De plus je rajouterai que Monsieur n'est pas obligé de vous vendre sa part, n'est pas obligé de vous la vendre au prix désiré et que par de là , il n'y a pas à contester .
Soit vous êtes d'accord pour acheter sa part à ce prix soit pas .
Bonsoir,
Certes, le but n est pas de profiter de cette donation, mais rien n à jamais été indiqué clairement, et donc je peux faire entrer en compte les sommes que j ai moi même investies dans le bien? Cela n à pas été expliquée par la notaire qui est la leur.
24 oct. 2023 à 08:20
Cela dépend de quel frais nous parlons : il faut faire le point avec un avocat .
En sachant que si vous habitez le bien seule depuis le "dépacsage ", chaque mois passé augmente la créance d'indemnité d'occupation .
NB : vous parlez d'acheter sa part, donc de payer soulte + crédit+ frais de notaire, seule .
Avez vous vérifié si la banque vous suit sur vos seuls revenus?
Avez vous fait évalué le bien récemment ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...