Présence d'une maisonnette sur un terrain non constructible
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2023 à 12:20
- Présence d'une maisonnette sur un terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
24 oct. 2023 à 12:20
Bonjour
Est ce que cela pourrait aider à une modification du PLU?
Non. En tout cas pas à titre individuel. L'élaboration, la modification ou la révision du PLU est liée à l'aménagement d'ensemble du territoire ou au minimum à un aménagement d'une zone. Ceci est précisé dans le projet d'aménagement et de développement durable..
Il est possible dans votre cas que la préservation de ce classement en zone agricole et naturelle soit faite pour préserver le cœur de village.
Si ce classement ne vous convient pas vous avez la possibilité de faire un recours contre le PLU de la commune après avoir déposé une demande de permis de construire qui vous sera immanquablement refusée.
.
En cas de vente de ce terrain, sous quel statut vendre ce terrain et cette construction ?
En tant que terrain dont la constructivité sera faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...