Présence d'une maisonnette sur un terrain non constructible
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour tenter de faire simple, j'ai hérité voila six ans d'un terrain non constructible ( agricole et zone naturelle) mais situé en plein village avec alimentation en eau (seine et marne).
Il avait été construit un cabanon en fibro ciment de 7m² en relativement bon état et cela sur un terrain de 650m², pour lequel je paye une taxe foncière.
Le cabanon apparaissant auprès des impôts comme une maison.
Est ce que cela pourrait aider à une modification du PLU?
En cas de vente de ce terrain, sous quel statut vendre ce terrain et cette construction ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
- Présence d'une maisonnette sur un terrain non constructible
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
1 réponse
Bonjour
Est ce que cela pourrait aider à une modification du PLU?
Non. En tout cas pas à titre individuel. L'élaboration, la modification ou la révision du PLU est liée à l'aménagement d'ensemble du territoire ou au minimum à un aménagement d'une zone. Ceci est précisé dans le projet d'aménagement et de développement durable..
Il est possible dans votre cas que la préservation de ce classement en zone agricole et naturelle soit faite pour préserver le cœur de village.
Si ce classement ne vous convient pas vous avez la possibilité de faire un recours contre le PLU de la commune après avoir déposé une demande de permis de construire qui vous sera immanquablement refusée.
.
En cas de vente de ce terrain, sous quel statut vendre ce terrain et cette construction ?
En tant que terrain dont la constructivité sera faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...