Dégâts sur mur contiguës
Vinc26100
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1 réponse
Bonjour
Si je comprends bien ce que vous en décrivez, ce copropriétaire demande à son voisin (vous) de participer à des frais de réparation d'un mur au seul motif que votre propriété est contiguë par ce mur à la sienne?
Il a fait l'école du rire?
Ou bien ce mur n'est pas que contigu à l'un des vôtres mais aussi mitoyen?
Ce qui peut changer les choses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2023 à 09:27
Bonjour, vous avez bien compris.Ce mur n'est pas mitoyen, il donne sur la cour d'une maison située derrière, sur le cadastre et nos documents nous n'avons aucun droit sur cette partie du mur, il y a une ligne de séparation qui sépare bien les propriétaires de ce mur contiguë.
Modifié le 23 oct. 2023 à 11:49
Ce copropriétaire rêve donc.
Le plus simple est dès lors de lui demander de prouver juridiquement sa prétention.
Et il n'y a qu'un règlement de copropriété qui peut la valider; si un tel document n'existe pas, votre porte-monnaie peut rester dans votre poche.
NB ; par acquis de conscience, si vous pouviez mettre un croquis du contexte, pour être sûr de ne pas passer à côté de quelque chose...
23 oct. 2023 à 19:54
Voici le plan du cadastre, nous 544 en privatif et 545 en copropriété à 2. 546 autre copropriété à 3. Les dégâts sont dans le coin inférieur gauche du 546. Je précise que le mur de 544 à 546 est continu, en fait 544 545 et 546 ne sont qu'un bâtiment en L sur plusieurs parcelles cadastrales, j'avais proposé de faire une copropriété globale mais on m'a répondu que notre toit est en mauvaise état, suite à des dégâts sur à la grêle de 2019 un pro nous a assuré que non, nous y sommes montés pour réparer et refaire ce qui était abîmé, du coup pas de copro global. Et c'est pas maintenant qu'on va en faire une.. je suis passé chez mon notaire qui a rigolé, aux voisins de prouver leur demande comme vous dites.
Désolé pour le pavé, j'essaie d'être le plus précis possible.
23 oct. 2023 à 20:46
OK merci du retour.
26 oct. 2023 à 16:07
Et donc pour être encore plus précis, pas de règlement de copropriété avec eux.