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Voirie devenue avenue

Kris - 21 oct. 2023 à 11:28
BmV Messages postés 91120 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 21 oct. 2023 à 11:49

Bonjour, la voirie de notre lotissement privé, avec la nouvelle numérotation de la mairie,  est devenue une avenue. Donc je voudrais savoir, du coup,  si cette avenue appartient toujours au lotissement ou à la commune. 

Merci pour vos réponses 

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91120 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 18 370
21 oct. 2023 à 11:49

La voirie a-t-elle fait l'objet de son incorporation dans le domaine public communal ?

Ou bien n'y a-t-il eu que la mise en place de la numérotation des immeubles (compétence du maire) et (re)définition du nom de la voie (compétence de la commune aussi) ?

 
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