Voirie devenue avenue

Kris -
BmV Messages postés 43320 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 oct. 2023 à 11:49

Bonjour, la voirie de notre lotissement privé, avec la nouvelle numérotation de la mairie, est devenue une avenue. Donc je voudrais savoir, du coup, si cette avenue appartient toujours au lotissement ou à la commune.

Merci pour vos réponses

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Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43320 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 387

La voirie a-t-elle fait l'objet de son incorporation dans le domaine public communal ?

Ou bien n'y a-t-il eu que la mise en place de la numérotation des immeubles (compétence du maire) et (re)définition du nom de la voie (compétence de la commune aussi) ?

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