L'acheteur peut il considérer un défaut comme vice caché ?

Veldrade - 20 oct. 2023 à 12:31
 Veldrade - 22 oct. 2023 à 19:12

Bonjour, j'ai récemment vendu une toyota celica de 2000, avec 199 000km au compteur. L'acheteur me dis que le moteur est à changer car il n'y a plus de compression sur 2 cylindres (~5000€ de frais). Au moment de la vente, le moteur cahotait au ralenti mais fonctionnait très bien en roulant, et après discussion avec l'acheteur nous sommes toujours d'accord là dessus. Le CT est valide également et date d'un mois avant la vente. Sur les factures d'entretien du garage toyota que je lui ai remises, il y a la mention "Observation : Raté au ralenti (compression à contrôler)". Ma question est donc, peut on considérer comme un vice caché le fait que le moteur soit à changer, malgré les indications sur les factures d'entretien ? L'acheteur me parle aussi de la possibilité de se retourner face à l'organisme de controle technique, visiblement la voiture n'aurait pas du pouvoir passer la pollution avec 2 cylindres HS, mais si elle l'a passé justement, c'est que la panne n'était pas présente à ce moment là je pense.

En bref, si des gens qui s'y connaissent pouvaient m'éclairer sur le sujet, ça m'aiderait beaucoup, merci d'avance.

6 réponses

choubaka Messages postés 39396 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juin 2024 2 186
20 oct. 2023 à 12:34

Bonjour

à partir du moment où le problème a été signalé, pas de vice caché.


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Même si le problème n'était pas explicite ? L'observation "compression à contrôler" sur les factures suffit à considérer le problème comme signalé ? On parle quand même d'un moteur à changer, je me demande si c'est suffisant comme avertissement.

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Bonjour, je me permet de relancer le sujet, si je pouvais avoir d'autres avis ce serait top, merci :)

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cristali Messages postés 18037 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 3 682
22 oct. 2023 à 08:47

bonjour , comme ça a été signalé, ça ne peut pas être un vice caché.

après, s'il y a un manque compression sur 2 cylindres, il n'est probablement pas indispensable de changer le moteur, mais seulement faire un réglage ou changer les pistons qui posent problème.

conditions vice cachés ci-dessous

Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service-public.fr

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Justement pour moi c'est là qu'est l'ambiguïté, sur les factures d'entretien il y avait marqué que le test de compression était à faire, mais rien de plus, il n'y avait pas d'avertissement sur le fait que le moteur pouvait être à refaire en fonction des résultats, donc je ne sais pas si on peut considérer le problème comme signalé ou non, c'est là toute ma question.

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cristali Messages postés 18037 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 3 682
22 oct. 2023 à 09:35

dans ce cas, l'acheteur aurait dû mettre des réserves au moment de l'achat, s'aurait été plus clair du coup.

attendez la suite, vous verrez bien s'il se tourne vers la justice par le biais d'une conciliation.

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Merci, je vais voir avec l'assistance juridique de mon assurance demain, et demander l'avis d'un expert automobile et d'un avocat, ça me permettra de me faire une meilleure idée de la situation.

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