Problème Garde alternée
marions
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16 oct. 2023 à 22:02
Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 oct. 2023 à 23:21
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Energizor
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16 oct. 2023 à 23:21
16 oct. 2023 à 23:21
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition d'enfants dans un logement, ni la surface minimum d'une pièce servant de chambre pour un enfant.
Certaines familles avec plusieurs enfants ne disposent d'ailleurs que d'une seule pièce.
Vous pouvez donc cesser de douter fortement.