Problème Garde alternée
marions
-
16 oct. 2023 à 22:02
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 oct. 2023 à 23:21
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 oct. 2023 à 23:21
A voir également:
- Problème Garde alternée
- Garde alternée caf - Guide
- Garde alternée pension alimentaire - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Attestation garde alternée - Forum garde d'enfants
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
1 réponse
Energizor
Messages postés
25595
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
19 106
16 oct. 2023 à 23:21
16 oct. 2023 à 23:21
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition d'enfants dans un logement, ni la surface minimum d'une pièce servant de chambre pour un enfant.
Certaines familles avec plusieurs enfants ne disposent d'ailleurs que d'une seule pièce.
Vous pouvez donc cesser de douter fortement.