Problème Garde alternée
Energizor Messages postés 32754 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex compagnon à la garde de nôtre fils un week-end sur deux et là moitié des vacances scolaires, il a une nouvelle compagne qui a 1 fille , ils ont eu des jumelles ensemble. Aujourd'hui leur logement comprend que trois chambres, et ils ont décidé de faire la chambre de mon fils dans la buanderie de la maison qui donne entre la maison et le garage , la pièce ne fait pas 9m et n'a pas de fenêtre. Est ce légal , y a t'il un texte de loi la dessus . Je vous remercie par avance de votre aide , car lui me dit que l'assistante sociale lui a autorisé à faire cela mais j'en doute fortement.
1 réponse
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition d'enfants dans un logement, ni la surface minimum d'une pièce servant de chambre pour un enfant.
Certaines familles avec plusieurs enfants ne disposent d'ailleurs que d'une seule pièce.
Vous pouvez donc cesser de douter fortement.