Problème Garde alternée

marions - 16 oct. 2023 à 22:02
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 oct. 2023 à 23:21

Bonjour,

Mon ex compagnon à la garde de nôtre fils un week-end sur deux et là moitié des vacances scolaires, il a une nouvelle compagne qui a 1 fille , ils ont eu des jumelles ensemble. Aujourd'hui leur logement comprend que trois chambres, et ils ont décidé de faire la chambre de mon fils dans la buanderie de la maison qui donne entre la maison et le garage , la pièce ne fait pas 9m et n'a pas de fenêtre. Est ce légal , y a t'il un texte de loi la dessus . Je vous remercie par avance de votre aide , car lui me dit que l'assistante sociale lui a autorisé à faire cela mais j'en doute fortement. 

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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
16 oct. 2023 à 23:21

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition d'enfants dans un logement, ni la surface minimum d'une pièce servant de chambre pour un enfant.

Certaines familles avec plusieurs enfants ne disposent d'ailleurs que d'une seule pièce.

Vous pouvez donc cesser de douter fortement.


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