Droits des grands parents

mamichele - 16 oct. 2023 à 15:38
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 oct. 2023 à 15:46

Bonjour,

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans. Mon fils s'est séparé de sa compagne quand la petite avait un mois. La grossesse a été compliquée PMA pendant deux ans, accouchement provoqué du fait d'une maladie de la mère qui mettait en danger le bébé, ... Pendant la grossesse mon fils a perdu son amour pour sa compagne, il a cru que ça reviendrait mais non. Une grosse dispute a révélé ce fait et sa compagne est partie immédiatement avec le bébé . Elle a pris un avocat pour casser le PAX et acter la séparation. Mon fils ne s'est pas défendu et a écopé d'un jugement très restrictif pour une garde de sa fille 1 jour par mois (dont le déplacement de 2x 1h30 sur la Roche sur Yon où habite la petite chez sa mère). Aujourd'hui il a réussi à l'avoir 1j toutes les 3 semaines. Sur sa demande d'avoir sa fille plus souvent ou au moins une nuitée, son ex rétorque qu'elle verra quand sa fille le lui demandera...

Mon fils est bloqué sur le sujet et pour ne pas casser le lien j'ai accepté cette situation que je subis. Je vois ma petite fille quand c'est possible sur le temps de mon fils et tout se passe à merveille avec elle si ce n'est le peu de temps ... de 14 à 17h quand ce n'est pas 16h30...

Si mon fils ne souhaite pas brusquer son ex, ça le regarde mais moi ne n'accepte plus cette situation qui me prive de ma petite fille, et ce d'autant plus que je suis tout juste à la retraite et que j'ai tout mon temps pour en profiter.

Quels sont mes droits exactement ? Doit-on les imaginer sur le temps de mon fils ou est-ce que cela n'a rien à voir ? Quelles démarches faire et dans quel ordre pour ne pas envenimer les relations du couple et celles précaires entre moi et mon fils ? il a peur que toute initiative lui retombe dessus alors qu'il a choisi d'attendre que son ex se calme...

Merci pour vos éclairages !

Cordialement

Michèle

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Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 476
16 oct. 2023 à 15:46

Bonjour,

La loi française ne prévoit aucun droit particulier pour les grands-parents.

Selon l'article 371-4 du code civil, c'est l'enfant qui "a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"

Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, votre petite-fille entretient bien des relations régulièrement avec vous. De nombreux grands-parents voient leurs petits-enfants bien moins souvent que vous. Donc, toute démarche de votre part me semble assez peu susceptible d'être couronnée de succès...

C'est plutôt à votre fils de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir des périodes de garde plus larges et plus fréquentes.


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