Droits des grands parents
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 oct. 2023 à 15:46
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1 réponse
16 oct. 2023 à 15:46
Bonjour,
La loi française ne prévoit aucun droit particulier pour les grands-parents.
Selon l'article 371-4 du code civil, c'est l'enfant qui "a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, votre petite-fille entretient bien des relations régulièrement avec vous. De nombreux grands-parents voient leurs petits-enfants bien moins souvent que vous. Donc, toute démarche de votre part me semble assez peu susceptible d'être couronnée de succès...
C'est plutôt à votre fils de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir des périodes de garde plus larges et plus fréquentes.