Ma fille a t elle le droit de garder sa fratrie
Energizor Messages postés 26058 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 oct. 2023 à 11:45
- Jusqu'à quel âge un frère et une soeur peuvent dormir dans la même chambre islam
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Garder son nom de jeune fille - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Modifié le 16 oct. 2023 à 11:11
Bonjour
Vous pouvez lui en donner le droit si vous assumez vos devoirs en ce qui concerne la sécurité, la santé, l'éducation , etc de tous vos enfants en prenant cette décision..
Article 371-1
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019
Modifié par LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Donc si cette décision nuit de quelque façon que ce soit à vos enfants ou leur font courir un danger ( au sens large) , vous ne devez pas la prendre .
Il n'y a pas de réponse universelle à cette situation .
Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.
16 oct. 2023 à 11:45
Bonjour,
Kang74 a fort bien détaillé ce que raconte notre code civil sur les devoirs des parents en ce qui concerne la sécurité, la santé, l'éducation de leurs enfants..
Donc, si votre fille est d'accord, et que vous jugez qu'elle a la maturité suffisante pour garder ses frères et sœurs pendant votre absence, aucune loi ne vous empêche de le faire.
Et vous pouvez dire à vos "amies" de se mêler de leurs affaires.
16 oct. 2023 à 11:01
" beaucoup me mets des bâtons dans les roues " : qui ?
Comment ?
Pour quel motif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...